France

ARTPAN

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
408 557 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL
408 557 213 00027
NUMÉRO DE TVA
FR21408557213
DATE DE CREATION
13 août 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Réparation d'autres biens personnels et domestiques - 9529Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
1099 RTE DU PLANTAUREL D4, 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
DIRIGEANTS
Stephane CHADOURNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite
Cordonnerie multiservice (1561)
Capital variable
18293,88 €
Noms commerciaux
ARTPAN
Statut RCS
Radiée le 08 janvier 2020 08/01/2020
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2019 30/09/2019
Statut RNE
Radiée le 08 janvier 2020 08/01/2020
Observations RNE

  • 16 février 2016

    • Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 14/10/2015.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

Établissements

    • ARTPAN - 31860

      Ancien établissement du 02 septembre 2003 au 31 mai 2019

      SIRET
      40855721300027
      Activité
      Réparation d'autres biens personnels et domestiques - 9529Z
      Adresse
      1099 RTE DU PLANTAUREL D4, 31860 LABARTHE-SUR-LEZE

    • SOESCALADE - 31000

      Ancien établissement du 01 août 1996 au 02 septembre 2003

      SIRET
      40855721300019
      Activité
      Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. - 527H
      Adresse
      1 IMP DE LAPUJADE, 31000 TOULOUSE

Dirigeants d'ARTPAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Comptes d'ARTPAN

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels
2016
2015
2014

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    70,20 %
    75,33 %
    80,21 %
  • Endettement
    0 %
    0 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    7688 EU
    9310 EU
    12909 EU

Documents d'ARTPAN

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

6 Documents officiels

Annonces légales d'ARTPAN

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    D 309536 ARTPAN SCOP À Responsabilité Limitee en liquidation à capital variable Siège social: 1099 route du Plantaurel 31860 Labarthe sur leze (Haute Garonne) 408 557 213 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE LEGALE Lassemblée générale par une décision en date du 30 septembre 2019, après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane CHADOURNE, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de TOULOUSE. Pour avis, le liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier

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Entreprise liée

  • SOESCALADE

    Cité 1 fois en 2003

    • SIREN 321432460

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Transfert du siège social de la personne morale

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ARTPAN

4 événements depuis 2003

  • mercredi 18 février 2016

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'ARTPAN depuis 2003

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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