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Dernière modification le20/06/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARTP BAT'
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 803 826 270 803826270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 803 826 270 00016 80382627000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR40803826270 FR40803826270
- DATE DE CREATION
- 01 août 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux de finition - 4339Z 4339Z - Autres travaux de finition
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 ALLEE PAUL EMIOT, 13127 VITROLLES 4 ALLEE PAUL EMIOT, 13127 VITROLLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARTP BAT' ARTP BAT'
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 juin 2017 16/06/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 juillet 2014 08/07/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 01 août 2014 01/08/2014
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16 juin 2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/06/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ARTP BAT' (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/09/2016 ) Date d'effet : 15/06/2017
- Radiation du RCS le 16/06/2017 avec effet au 15/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE ARTP BAT' (SARL).
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11 janvier 2017
- Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE ARTP BAT' (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
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24 octobre 2016
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE ARTP BAT' (SARL) Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 24/10/2016
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15 septembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ARTP BAT' (SARL) SOUS LE NUMERO 4158679, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PAUL Laure, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2016
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Salon B 803826270 Salon B 803826270
- Tribunal de commerce
- Greffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
Secteur d'activité d'ARTP BAT'
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux de finition (4339Z) Autres travaux de finition (4339Z)
- Activité principale déclarée
- Tous travaux d'aménagement et de rénovation de tout type de bâtiments ainsi que toutes prestations de conseil et d'étude de toute opération d'aménagement et de rénovation et toutes activités s'y rapportant Tous travaux d'aménagement et de rénovation de tout type de bâtiments ainsi que toutes prestations de conseil et d'étude de toute opération d'aménagement et de rénovation et toutes activités s'y rapportant
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 940 sociétés exercent la même activité que ARTP BAT' dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux de finition" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 08 juillet 2014 (11 ans)
ARTP BAT' - 13127
Siège social
- SIRET 80382627000016 80382627000016
- Activité Autres travaux de finition - 4339Z
- Adresse 4 ALLEE PAUL EMIOT, 13127 VITROLLES
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Dirigeants d'ARTP BAT'
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Ancien
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Observation de conformité Alain GREGORY
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 05 août 2014 au 16 juin 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARTP BAT'
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ARTP BAT'
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARTP BAT'
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
ME RAFONI DOMINIQUE
7 rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 - AIX EN PROVENCE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTP BAT'
1 événement depuis 2014
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lundi 05 août 2014
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Alain GREGORY assume maintenant la fonction de gérant.
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