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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARTI-PROPRETE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 499 179 380 499179380
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 499 179 380 00013 49917938000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR63499179380 FR63499179380
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 7 RUE LEON CONDORET RESIDENCE SANTA LUZIA, 66000 PERPIGNAN 7 RUE LEON CONDORET RESIDENCE SANTA LUZIA, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 23300,00 € 23300,00
- Noms commerciaux
- ARTI-PROPRETE ARTI-PROPRETE
- Statut RCS
- Inscrite le 27 juillet 2007 27/07/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2007 01/01/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 27 juillet 2007 27/07/2007
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28 septembre 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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16 juin 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 16/06/2021 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La société ARTI-PROPRETE à Monsieur DERRION Jean Charles et Madame DERRION Sylvie née BRIGANDET Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 28/01/2021
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24 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/03/2021 ordonnant la poursuite d'activité jusqu'au 10/06/2021.
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10 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/03/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 28/01/2021
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28 novembre 2016
- Par ordonnance en date du 28/11/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
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31 juillet 2015
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/07/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
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03 septembre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
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19 février 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/02/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/09/2014.
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05 septembre 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/09/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/09/2013
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NC
- 04.09.2013 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,23.10.2013 JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU,19.02.2014 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE,03.09.2014 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Secteur d'activité d'ARTI-PROPRETE
- Domaine d'activité
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
- Téléphone
- Mail de contact
179 sociétés exercent la même activité que ARTI-PROPRETE dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans les Pyrénées-Orientales (66)
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Établissements
-
Ouvert
-
ARTI-PROPRETE - 66000
Siège social depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 49917938000013 49917938000013
- Activité Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse 7 RUE LEON CONDORET RESIDENCE SANTA LUZIA, 66000 PERPIGNAN
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Dirigeants d'ARTI-PROPRETE
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Anciens
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Observation de conformité Jean DERRION
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 07 septembre 2013 au 28 septembre 2022
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Observation de conformité Jean DERRION
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 11 septembre 2007 au 07 septembre 2013
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Observation de conformité Jean DERRION
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 14 août 2007 au 11 septembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARTI-PROPRETE
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Finances d'ARTI-PROPRETE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARTI-PROPRETE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Rapport
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
-
Cité 1 fois en 2007
MADAME MANZANO FERRER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 321509580 321509580
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Statuts constitutifs - Rapport
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
-
Cité 1 fois en 2007
447608092
- SIREN 447608092 447608092
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Statuts constitutifs - Rapport
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 28/09/2022 ARTI-PROPRETE, Monsieur DERRION Jean-Charles et Madame DERRION Sylvie, 7 rue Léon Condoret, Residence Sant Luzia, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 499 179 380. Lexploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que lensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de p…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 10/03/2021 ARTI-PROPRETE, 7 rue Léon Condoret, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 499 179 380. Lexploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, La desinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que lensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maint…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 10/03/2021 ARTI-PROPRETE, 7 rue Léon Condoret, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 499 179 380. Lexploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, La desinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que lensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proxim…
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de ARTI-PROPRETE 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan, à Monsieur DERRION Jean Charles et Madame DERRION Sylvie née BRIGANDET, date de cessation des paiements le 28 janvier 2021, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2021, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME SAMSON André
9 R Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
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Mandataire judiciaire
ME CLEMENT Pierre Jean
RES Saint Amand - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME SAMSON André
9 R Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO
Résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2021, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 10/03/2021 ARTI-PROPRETE, 7 rue Léon Condoret, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 499 179 380. Lexploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, La desinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que lensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proxim…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 10/03/2021 ARTI-PROPRETE, 7 rue Léon Condoret, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 499 179 380. Lexploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, La desinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que lensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maint…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'ARTI-PROPRETE
5 événements depuis 2007
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vendredi 07 septembre 2013
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Jean DERRION assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean DERRION renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 11 septembre 2007
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Jean DERRION est promue associé-gérant.
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Jean DERRION démissionne de son poste de gérant.
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lundi 14 août 2007
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Jean DERRION assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'ARTI-PROPRETE depuis 2007