ARTHA BATIMENT

9 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 09/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/09/2020

4 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/09/2019 nommant SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Adam juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 11/07/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J01144 désigne liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille , juge commissaire M. Baumstark , juge commissaire suppléant M. Levinspuhl

30 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/06/2012

8 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 08/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J01144 , date de cessation des paiements le 05/12/2011 désigne Juge Commissaire M. Baumstark , Juge Commissaire suppléant M. Levinspuhl , Mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc