- Dernière modification le31/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ARTEMIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN527 963 755527963755
- SIRET DU SIEGE SOCIAL527 963 755 0001452796375500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05527963755FR05527963755
- DATE DE CREATION17 décembre 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLA POMME D'OR + 1 autre dirigeant
- ADRESSE71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxARTEMIS ARTEMIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 janvier 2023
Observations RNE 27 janvier 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
02 mai 2016
- Jugement de la 1ère Chambre Civile du T.G.I. de Colmar ayant, en date du 28 avril 2016 : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01.06.2015 désigné en qualité de liquidateur la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSColmar D 527963755Colmar D 527963755
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains et tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, aménagement et construction sur ces terrains d'immeubles. Acquisition de terrains et tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, aménagement et construction sur ces terrains d'immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie d'ARTEMIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARTEMIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2011 et 2015
SC H.C.A.
- SIREN527959985
Dirigeants : LA POMME D'OR , ZEUS CONSTRUCTIONS
Cité 1 fois en 2015
LA POMME D'OR
- SIREN483893889
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 janvier 2023
LA POMME D'OR
Gérant
Depuis le 31 janvier 2023
LA POMME D'OR
Associé
Depuis le 31 janvier 2023
ZEUS CONSTRUCTIONS
Associé
- Ancien
Du 02 avril 2011 au 30 juin 2012
Hamid DAHBI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 septembre 2010 au 20 janvier 2023
ARTEMIS - 67730
Ancien établissement
- SIRET52796375500014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS France
Historique d'ARTEMIS
7 événements depuis 2011
lundi 31 janvier 2023
LA POMME D'OR accède au poste de gérant.
LA POMME D'OR SARL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
LA POMME D'OR et ZEUS CONSTRUCTIONS sont promus au statut d'associé.
mercredi 10 novembre 2016
LA POMME D OR SARL démissionne de son poste de gérant.
LA POMME D'OR SARL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
vendredi 30 juin 2012
LA POMME D OR SARL prend le relais de Hamid DAHBI en tant que gérant.
vendredi 02 avril 2011
Hamid DAHBI est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours d'ARTEMIS depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEMIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEMIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTEMIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTEMIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ARTEMIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Entre M. DAHBI Hamid (le cessionnaire) et la société H.C.A. (le cessionnaire) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Entre la société H.C.A. (le cédant) et la société ZEUS CONSTRUCTIONS (le cessionnaire) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - DU 01/01/2012 | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé DU 21 AVRIL 2011 - Cession de parts | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 16/00030 | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Avis de clôture pour insuffisance dactif III J 23/00010 N° RG 16/00030 N° Portalis DB2F-W-B7A-DI3O Par jugement en date du 20 janvier 2023, le Tribunal judiciaire de COLMAR, 1ère Chambre Civile, A prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : S.C.I. ARTEMIS, demeurant 71, rue du Mal Foch 67730 CHATENOIS Les créanciers dont la créance résulte éventuellement, soit dune condamnation pénale, soit de droits attachés à sa pers... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00030 ; LJC 16/00030 | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration gérant : LA POMME D'OR (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant : DAHBI (Hamid) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ARTEMIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
11/05/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
KOCH DAVID
11 AVENUE DE FRIBOURG - 68000 - COLMAR