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France
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ARTEMIS
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 527 963 755 527963755
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 527 963 755 00014 52796375500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR05527963755 FR05527963755
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS 71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS
- DIRIGEANTS
- LA POMME D'OR + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Noms commerciaux
- ARTEMIS ARTEMIS
- Statut RCS
- Radiée le 27 janvier 2023 27/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 20 janvier 2023 20/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 27 janvier 2023 27/01/2023
-
27 janvier 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
-
02 mai 2016
- Jugement de la 1ère Chambre Civile du T.G.I. de Colmar ayant, en date du 28 avril 2016 : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01.06.2015 désigné en qualité de liquidateur la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar.
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Bas-Rhin
Établissements
-
-
ARTEMIS - 67730
Ancien établissement du 15 septembre 2010 au 20 janvier 2023
- SIRET
- 52796375500014 52796375500014
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS
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Dirigeants d'ARTEMIS
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LA POMME D'OR
- Mandat
- Gérant depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
-
LA POMME D'OR
- Mandat
- Associé depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
-
ZEUS CONSTRUCTIONS
- Mandat
- Associé depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
-
-
-
Observation de conformité Hamid DAHBI
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 02 avril 2011 au 30 juin 2012
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents d'ARTEMIS
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Entre M. DAHBI Hamid (le cessionnaire) et la société H.C.A. (le cessionnaire)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Entre la société H.C.A. (le cédant) et la société ZEUS CONSTRUCTIONS (le cessionnaire)
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Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - DU 01/01/2012
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
DU 21 AVRIL 2011 - Cession de parts
-
Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales d'ARTEMIS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Avis de clôture pour insuffisance dactif III J 23/00010 N° RG 16/00030 N° Portalis DB2F-W-B7A-DI3O Par jugement en date du 20 janvier 2023, le Tribunal judiciaire de COLMAR, 1ère Chambre Civile, A prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : S.C.I. ARTEMIS, demeurant 71, rue du Mal Foch 67730 CHATENOIS Les créanciers dont la créance résulte éventuellement, soit dune condamnation pénale, soit de droits attachés à sa personne, recouvrent lexercice de leurs actions individuelles contre le débiteur,Le greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie d'ARTEMIS
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Entreprises liées
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SC H.C.A.
Cité 4 fois entre 2011 et 2015
- SIREN 527959985 527959985
- Dirigeants LA POMME D'OR , ZEUS CONSTRUCTIONS
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Entre M. DAHBI Hamid (le cessionnaire) et la société H.C.A. (le cessionnaire)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Entre la société H.C.A. (le cédant) et la société ZEUS CONSTRUCTIONS (le cessionnaire)
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
DU 21 AVRIL 2011 - Cession de parts
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LA POMME D'OR
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 483893889 483893889
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
KOCH DAVID
11 AVENUE DE FRIBOURG - 68000 - COLMAR
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00030 ; LJC 16/00030
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTEMIS
8 événements depuis 2011
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lundi 31 janvier 2023
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LA POMME D'OR accède au poste de gérant.
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LA POMME D'OR SARL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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ZEUS CONSTRUCTIONS et LA POMME D'OR sont promus au statut d'associé.
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mercredi 10 novembre 2016
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LA POMME D'OR SARL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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LA POMME D OR SARL renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 30 juin 2012
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LA POMME D OR SARL prend le relais de Hamid DAHBI en tant que gérant.
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LA POMME D OR SARL succède à Hamid DAHBI en tant que gérant.
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vendredi 02 avril 2011
-
Hamid DAHBI accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours d'ARTEMIS depuis 2011
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