ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 439 249 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 439 249 608 00027
NUMÉRO DE TVA: FR53439249608
DATE DE CREATION: 21 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration d'entreprises - 741J
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 14 RUE MOREAU, 75012 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
26/10/2013
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Capital social: 2067149,00 €

Statut RCS: Radiée le 23 octobre 2013 23/10/2013

Statut INSEE: Inscrite le 20 septembre 2001 20/09/2001

Statut RNE: Inscrite le 20 septembre 2001 20/09/2001

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Paris B 439249608

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Domaine d'activité: Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (Code NAF ou APE): Administration d'entreprises (741J)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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18/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 31 août 2004 au 13 mars 2006
  
  ARTEFACT DEVELOPPEMENT - 75012
  
  Ancien établissement
  - SIRET 43924960800027
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 14 RUE MOREAU, 75012 PARIS
- Du 20 septembre 2001 au 31 août 2004
  
  ARTEFACT DEVELOPPEMENT - 69006
  
  Ancien établissement
  - SIRET 43924960800019
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 95 COURS LAFAYETTE, 69006 LYON

Dirigeants d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Anciens
- Observation de conformité
  Oriel ASSERAF
  
  Né en 1946 (79 ans)
  
  Ancien Président Du 13 septembre 2005 au 23 octobre 2013
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jean-Michel STARON
  
  Né en 1955 (69 ans)
  
  Ancien Président Du 15 février 2005 au 13 septembre 2005
  
  Voir la fiche
- Herve LEPETIT
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Président Du 31 août 2004 au 15 février 2005
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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18/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

5 derniers documents officiels

30/08/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée
21/01/2005

Changement de Président (PDG, PCA)
29/10/2004

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
08/01/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
21/09/2001

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

5 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2002 et 2004

ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 344366315
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
- 29/10/2004
  
  Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
- 08/01/2002
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Cité 2 fois entre 2002 et 2004

BANQUE REGIONALE DE L'OUEST
- SIREN 595520255
- 29/10/2004
  
  Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
- 08/01/2002
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2001

MICHEL FRAISSE GESTION ET INVESTISSEMENT
- SIREN 383060993
Dirigeants : Bernard CHOTTEAU , Alexandre CHOTTEAU , Michel FRAISSE , FORVIS MAZARS , ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
- 21/09/2001
  
  Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Cité 1 fois en 2001

PHILIPPE LAMBERT INVESTISSEMENTS ET CONSEIL
- SIREN 429453814
Dirigeants : Philippe LAMBERT , Robin LAMBERT
- 21/09/2001
  
  Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Cité 1 fois en 2001

LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
- 21/09/2001
  
  Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

19/11/2013

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/11/2013

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2012

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire Liquidateur SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
22/09/2010

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

4 Annonces

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    ME LE GUERNEVE
    
    41 R DU FOUR - 75006 - PARIS
  - Représentant des créanciers
    
    SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS
    
    169BIS R DU CHEVALERET - 75013 - PARIS
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 11/09/2012
    
    Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire Liquidateur SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

5 événements depuis 2004

lundi 13 septembre 2005
- Auriel ASSERAF prend le relais de Jean STARON en tant que président.
- Auriel ASSERAF succède à Jean STARON en tant que président.
lundi 15 février 2005
- Herve LEPETIT cède sa place de président à Jean STARON.
- Jean STARON prend le relais de Herve LEPETIT en tant que président.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA)

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

2 Documents liés

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

2 Documents liés

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Redressement judiciaire

Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

ARGEVIL

ADAMS DECO

MONSIEUR AMAURY BATILLAT

MADAME MARTINE MESTADIER

MONSIEUR ERIC BAILLY