ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN439 249 608
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL439 249 608 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53439249608
  • DATE DE CREATION21 septembre 2001
  • CODE NAF ou APE741J - Administration d'entreprises
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/10/2013
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ARTEFACT DEVELOPPEMENT était une Société par actions simplifiée.

Établie à PARIS - 75012, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'entreprises.

Légal

  • Numéro SIREN439249608
  • Numéro SIRET du siège43924960800027
  • Numéro TVA intracommunautaireFR53439249608
  • Numéro RCSParis B 439249608
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration d'entreprises (741J)
  • Capital social 2067149,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 octobre 2013
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 20 septembre 2001
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 septembre 2001

Cartographie d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermés

    • Du 31 août 2004 au 13 mars 2006

      ARTEFACT DEVELOPPEMENT - 75012

      Ancien établissement

    • Du 20 septembre 2001 au 31 août 2004

      ARTEFACT DEVELOPPEMENT - 69006

      Ancien établissement

Historique d'ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEFACT DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEFACT DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTEFACT DEVELOPPEMENT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTEFACT DEVELOPPEMENT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ARTEFACT DEVELOPPEMENT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTEFACT DEVELOPPEMENT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée

Document

Changement de Président (PDG, PCA)

Document

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Immatriculation suite à transfert - Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Certificat de dépôt des fonds - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Afficher l'acte
Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire Liquidateur SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ARTEFACT DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

    • Du 03 octobre 2005 au 16 mars 2006

      Redressement judiciaire

    • Du 16 mars 2006 au 15 mars 2008

      Liquidation judiciaire

      • Extrait de jugement

        28/04/2009

        Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2009

      • Extrait de jugement

        11/09/2012

        Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/09/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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