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France
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ARTEFACT
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 479 264 244 479264244
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 264 244 00019 47926424400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR59479264244 FR59479264244
- DATE DE CREATION
- 02 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE 3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Capital social
- 90000,00 € 90000,00
- Noms commerciaux
- ARTEFACT ARTEFACT
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
-
10 juin 2026
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
-
19 mai 2026
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
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31 décembre 2025
- Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 3 Rue des Iris 27430 Andé, parution de la publicité légale : L'Eure Agricole paru le 21/05/2026
-
02 novembre 2004
- Historique des observations depuis le 02/11/2004 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Contacter ARTEFACT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Transports routiers de fret de proximité dans l'Eure
Établissements
-
-
ARTEFACT - 27430
Ancien établissement du 02 octobre 2004 au 31 décembre 2025
- SIRET
- 47926424400019 47926424400019
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse
- 3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE
-
Dirigeants d'ARTEFACT
-
-
Jean-Michel LELOUP
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 07 octobre 2020 au 20 mai 2026
-
Jean-Michel LELOUP
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du au 31 décembre 2025
-
Jean-Michel LELOUP
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 décembre 2004 au 07 octobre 2020
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes d'ARTEFACT
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2013
2012
2011
Équilibre bilan
-
Capitalisation27,51 %31,50 %45,00 %
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Endettement140,38 %110,87 %118,95 %
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Fonds de roulement24815 EU-5700 EU-2800 EU
-
Evolution de l'activité100,00 %N/CN/C
-
Taux de VA98,26 %97,50 %N/C
-
Rentabilité d'exploitation1,82 %-0,53 %N/C
-
Rentabilité nette finale1,50 %1,44 %N/C
-
Capacité d'autofinancement1,37 %-0,91 %N/C
-
Rentabilité financière2,21 %2,17 %4,80 %
-
Coûts du travail92,35 %94,70 %N/C
-
Capacité de remboursement69,30 ansN/C24,80 ans
-
Coût de la dette0,96 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,02 %0 %0 %
-
Poids du BFR global67,52 jours-19,69 joursN/C
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
-
Délai clients372,19 jours238,73 joursN/C
-
Délai Fournisseurs4,17 jours0,04 jourN/C
-
Liquidité immédiate1,10 jours3,88 joursN/C
Documents d'ARTEFACT
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Modification des principales activités - Changement de forme juridique
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
-
Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
-
Traité de fusion
entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part
-
Traité de fusion
entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs
SUR L'APPORT EN CAPITAL - Constitution
Annonces légales d'ARTEFACT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [90000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
JML PARTICIPATIONS Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 90.000,00 Euros Siège social : 3 rue des Iris 27430 Ande RCS Évreux 479 264 244 Avis de transformation Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2020, il résulte que lassocié unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : société par actions simplifiée Admission Aux Assemblées et Droit de Vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Agrément des cessions dactions à des tiers par les actionnaires. Nouveaux organes de direction : Président : Monsieur Jean-Michel LELOUP, demeurant à Ande (Eure) 3 rue des Iris, La même assemblée a pris également les décisions suivantes : lobjet social de la société a été étendu, à compter du 31/03/2020, aux activités suivantes : conseil, expertise et formation dans le domaine du transport ; conseil en sécurité en matière de transport de matières dangereuses et pour tous types de transport en général ; développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises. Ensuite, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter du 31/03/2020, celle suivante : ARTEFACT. A lexception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce dÉvreux. Pour avis, Le Représentant Légal
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
JML PARTICIPATIONS Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 90.000,00 Euros Siège social : 3 rue des Iris 27430 Ande RCS Évreux 479 264 244 Avis de transformation Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2020, il résulte que lassocié unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : société par actions simplifiée Admission Aux Assemblées et Droit de Vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Agrément des cessions dactions à des tiers par les actionnaires. Nouveaux organes de direction : Président : Monsieur Jean-Michel LELOUP, demeurant à Ande (Eure) 3 rue des Iris, La même assemblée a pris également les décisions suivantes : lobjet social de la société a été étendu, à compter du 31/03/2020, aux activités suivantes : conseil, expertise et formation dans le domaine du transport ; conseil en sécurité en matière de transport de matières dangereuses et pour tous types de transport en général ; développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises. Ensuite, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter du 31/03/2020, celle suivante : ARTEFACT. A lexception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce dÉvreux. Pour avis, Le Représentant Légal
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
JML PARTICIPATIONS Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 90.000,00 Euros Siège social : 3 rue des Iris 27430 Ande RCS Évreux 479 264 244 Avis de transformation Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2020, il résulte que lassocié unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : société par actions simplifiée Admission Aux Assemblées et Droit de Vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Agrément des cessions dactions à des tiers par les actionnaires. Nouveaux organes de direction : Président : Monsieur Jean-Michel LELOUP, demeurant à Ande (Eure) 3 rue des Iris, La même assemblée a pris également les décisions suivantes : lobjet social de la société a été étendu, à compter du 31/03/2020, aux activités suivantes : conseil, expertise et formation dans le domaine du transport ; conseil en sécurité en matière de transport de matières dangereuses et pour tous types de transport en général ; développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises. Ensuite, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter du 31/03/2020, celle suivante : ARTEFACT. A lexception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce dÉvreux. Pour avis, Le Représentant Légal
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
JML PARTICIPATIONS Sociéte À Responsabilité Limitée au capital de 90.000,00 Euros Siège social : 3 rue des Iris 27430 Ande RCS Évreux 479 264 244 Avis de transformation Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2020, il résulte que lassocié unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : Forme : société par actions simplifiée Admission Aux Assemblées et Droit de Vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées, sur justification de son identité et de linscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Agrément des cessions dactions à des tiers par les actionnaires. Nouveaux organes de direction : Président : Monsieur Jean-Michel LELOUP, demeurant à Ande (Eure) 3 rue des Iris, La même assemblée a pris également les décisions suivantes : lobjet social de la société a été étendu, à compter du 31/03/2020, aux activités suivantes : conseil, expertise et formation dans le domaine du transport ; conseil en sécurité en matière de transport de matières dangereuses et pour tous types de transport en général ; développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises. Ensuite, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter du 31/03/2020, celle suivante : ARTEFACT. A lexception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce dÉvreux. Pour avis, Le Représentant Légal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'ARTEFACT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
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TRANSAC INTER
Cité 4 fois en 2019
- SIREN 334282324 334282324
- Dirigeants CRIFA , Jean BESSON
-
Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
-
TEVL
Cité 2 fois en 2019
- SIREN 443567631 443567631
- Dirigeant Jean-Michel LELOUP
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Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
-
Décision(s) de l'associé unique - Traité de fusion
Fusion définitive - entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS
-
270521388
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 270521388 270521388
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
CABINET BLOIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2020
- SIREN 440275147 440275147
- Dirigeants Bertrand BLOIS , Eric BLOIS
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Modification des principales activités - Changement de forme juridique
Entreprise dirigée
-
SCI LAURENCANNE
Depuis le
- SIREN 902140060 902140060
- FONCTION ARTEFACT est Associé
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTEFACT
3 événements depuis 2004
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mardi 07 octobre 2020
-
Jean-Michel LELOUP est promue président.
-
Jean-Michel LELOUP démissionne de son poste de gérant.
-
-
lundi 21 décembre 2004
-
Jean-Michel LELOUP assume maintenant la fonction de gérant.
-
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