France

ARTEC

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
477 487 797
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 487 797 00029
NUMÉRO DE TVA
FR92477487797
DATE DE CREATION
16 juin 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE NATIONALE 7 ZI LES PLAINES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour ARTEC ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
ARTEC
Statut RCS
Radiée le 22 février 2023 22/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2022 31/12/2022
Statut RNE
Radiée le 22 février 2023 22/02/2023
Observations RNE

  • 22 février 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

  • 16 novembre 2022

    • Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : lotissement Saint-Vincent 202 Avenue Rose de Mai 83600 Fréjus, parution de la publicité légale : TPBM - Semaine Provence paru le 16/11/2022

Établissements

    • ARTEC - 83480

      Ancien établissement du 29 septembre 2006 au 31 octobre 2022

      SIRET
      47748779700029
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      RTE NATIONALE 7 ZI LES PLAINES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

    • ARTEC - 83370

      Ancien établissement du 18 mai 2004 au 29 septembre 2006

      SIRET
      47748779700011
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      745 RUE CAPITAINE RENE BLAZY, 83370 FREJUS

Dirigeants d'ARTEC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ARTEC

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport de gestion - Divers

    Transfert du siège PUGET/ARGENS ZI LES PLAINES RN7 83480 - TEXTE DES RESOLUTIONS

4 Documents officiels

Annonces légales d'ARTEC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1500.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI ARTEC AU CAPITAL DE 1.500 SIEGE SOCIAL : ZI LES PLAINES RN7 83480 PUGET SUR ARGENS RCS FREJUS D 477 487 797 Aux termes dun PV dAGE du 31/12/2022 les associés, ont approuve le compte de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet même jour. Le PV et les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS. (N23092477)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie d'ARTEC

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ARTEC

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ARTEC depuis 2004

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser