ARTDECOR

02 mars 2021

• EN DATE DU 02/03/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ARTDECOR (PROCEDURE OUVERTE LE 13/02/2004)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 23/05/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.

28 juin 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/2004 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la poursuite d'activité. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

09 avril 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2004.

13 février 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/04/2004. Cessation des paiements en date du 01/01/2004. Juge Commissaire : M FERNAGUT Yves Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Mandataire Judiciaire au Redressement : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

29 janvier 2004

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 29/01/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

30 mai 2001

• (Divers) Historique : Mention du 18/06/2002 : A C/ 03.05.2002 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 25/06/2004. - Sort du fonds : Disparition du fonds.