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Dernière modification le27/08/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARTCOMEX
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 402 506 653 402506653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 506 653 00045 40250665300045
- NUMÉRO DE TVA
- FR48402506653 FR48402506653
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros de tabac - 513L 513L - Commerce de gros de tabac
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 8 RUE LEMERCIER, 75017 PARIS 8 RUE LEMERCIER, 75017 PARIS
- DIRIGEANTS
- Francois REGARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARTCOMEX ARTCOMEX
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 13 octobre 1995 13/10/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 octobre 1995 12/10/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 13 octobre 1995 13/10/1995
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25 septembre 2009
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2009 DECIDE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
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08 avril 2009
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL CATHERINE VINCENT DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME CATHERINE VINCENT A COMPTER DU 01/09/2009
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17 décembre 2007
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 09/06/2006 DECIDANT DE L APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
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28 mars 2006
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE EN DATE DU 17.03.2006 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME M.JEAN FRANCOIS JOUBEAUDEN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PEREIR 76600 LE HAVRE N QUALITE DE LIQUIDATEUR, MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
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01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Paris B 402506653 Paris B 402506653
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité d'ARTCOMEX
- Domaine d'activité
- Transports aériens Transports aériens
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros de tabac (513L) Commerce de gros de tabac (513L)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 12 mai 2005 au 17 mars 2006
CIGARE ROYAL - 76930
Ancien établissement
- SIRET 40250665300037 40250665300037
- Activité Commerce de gros de tabac - 513L
- Adresse 1 RUE DE LA FLEURITTE HAMEAU DE BUGLISE, 76930 CAUVILLE-SUR-MER
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Du 22 décembre 2005 au 17 mars 2006
ARTCOMEX - 75017
Ancien établissement
- SIRET 40250665300045 40250665300045
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 8 RUE LEMERCIER, 75017 PARIS
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Du 14 septembre 1997 au 22 décembre 2005
ARTCOMEX - 75017
Ancien établissement
- SIRET 40250665300029 40250665300029
- Activité Industrie du tabac - 160Z
- Adresse 138 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
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Du 12 octobre 1995 au 14 septembre 1997
J.R. TABAC JOSE MARTI TABAC - 75017
Ancien établissement
- SIRET 40250665300011 40250665300011
- Activité Commerce de gros de tabac - 513L
- Adresse 9 RUE THEODULE RIBOT CHEZ M. REGARD ANDRE, 75017 PARIS
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Dirigeants d'ARTCOMEX
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Actuel
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Observation de conformité Francois REGARD
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 27 janvier 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARTCOMEX
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ARTCOMEX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARTCOMEX
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extension de l'objet social - Transfert du siège social 9 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL Catherine VINCENT
20 RUE CASIMIR PERIER - 76600 - LE HAVRE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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CR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CUBA ROYAL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Historique d'ARTCOMEX
1 événement depuis 2004
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lundi 27 janvier 2004
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Francois REGARD assume maintenant la fonction de gérant.
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