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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARTBATI
Active
- SIREN
- 394 380 653 394380653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 380 653 00037 39438065300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR88394380653 FR88394380653
- DATE DE CREATION
- 01 février 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de finition n.c.a. - 454M 454M - Travaux de finition n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 6 IMPASSE DE CHAMP FILA, 38320 EYBENS 6 IMPASSE DE CHAMP FILA, 38320 EYBENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI) Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)
- Noms commerciaux
- ARTBATI ARTBATI
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994
Secteur d'activité d'ARTBATI
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de finition n.c.a. (454M) Travaux de finition n.c.a. (454M)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermés
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ARTBATI - 38320
Ancien établissement du 02 janvier 2004 au 20 mai 2005
- SIRET 39438065300037 39438065300037
- Activité Travaux de finition n.c.a. - 454M
- Adresse 6 IMPASSE DE CHAMP FILA, 38320 EYBENS
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ARTBATI - 38100
Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 02 janvier 2004
- SIRET 39438065300029 39438065300029
- Activité Travaux de finition n.c.a. - 454M
- Adresse 20 AVENUE TEISSEIRE, 38100 GRENOBLE
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ARTBATI - 38800
Ancien établissement du 01 février 1994 au 01 septembre 1998
- SIRET 39438065300011 39438065300011
- Activité Travaux de finition n.c.a. - 454M
- Adresse 24 RUE ARISTIDE BERGES ZI DES ILES, 38800 LE PONT-DE-CLAIX
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Dirigeants d'ARTBATI
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Anciens
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Gilles DE LA SELLE
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 17 août 2004 au 15 janvier 2008
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Gilles DE LA SELLE
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Directeur général Du 17 août 2004 au 15 janvier 2008
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Zahra HLALI
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Henri CALLIES
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Henri GIRAUD
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Bernard HENRY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Loic GAUDRIOT
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Régis DELAITTRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Yves DOIN
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Etienne COURCOUX
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Alain LE ROY
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 15 janvier 2008
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Observation de conformité Christian PATURLE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président Du 16 décembre 2003 au 17 août 2004
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Gilles DE LA SELLE
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 17 août 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARTBATI
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ARTBATI
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARTBATI
17 derniers documents officiels
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Nomination/démission des organes de gestion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Document
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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Extrait de procès-verbal
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Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 2 fois entre 1994 et 1999
SOC COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS EPIBAT
- SIREN 349711499 349711499
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 2 fois entre 1994 et 1999
ENTR INSERT LOCAL-ECONOMIQ RHONE ALPES
- SIREN 378109375 378109375
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 1999
047698600
- SIREN 047698600 047698600
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1998
CAISSE CREDIT MUTUEL FONTAINE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 316466333 316466333
Dirigeants : Monique BOUGHELILBA , Jean-Marie CAMACHO , Marlène BONSIGNORE , Christian BLANCHARD , Jean-Laurent CLIDASSOU et 7 autres
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1999
ENERGOS
- SIREN 332160332 332160332
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1994
GMF RECOUVREMENT
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 337949010 337949010
Dirigeants : Catherine LOUIS-MORICE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
2 annonce légale
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARTBATI
6 événements depuis 2003
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lundi 17 août 2004
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Gilles DE LA SELLE assume maintenant la fonction de directeur général.
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Gilles DE LA SELLE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Gilles DE LA SELLE démissionne de son poste d'administrateur.
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Christian PATURLE se retire de son rôle de président.
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lundi 16 décembre 2003
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Christian PATURLE est promue président.
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Henri CAILLES, Henri GIROUD MOUNIER, Bernard HENRY, Gilles DE LA SELLE, EVM ESPACES VALORISES MULTISERVICES, Etienne COURCOUX, Alain LE ROY, Loic GAUDRIOT, Yves DOIN, Regis DELAITTRE et Zahra HLALI accèdent au poste d'administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours d'ARTBATI depuis 2003