- Dernière modification le10/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART SYSTEMES ETANCHES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 963 886800963886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 963 886 0001880096388600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07800963886FR07800963886
- DATE DE CREATION17 mars 2014
- CODE NAF ou APE4399A - Travaux d'étanchéification4399A - Travaux d'étanchéification
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS France24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART SYSTEMES ETANCHES ART SYSTEMES ETANCHES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 décembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 2014
Observations RNE 08 décembre 2022
- Par jugement en date du 06/12/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 06/12/2022
- Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
14 mai 2019
- Suivant jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a decidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire de ART SYSTEMES ETANCHES (SAS) 24, rue des Vergnes 72000 Le Mans.
21 novembre 2018
- Suivant jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de ART SYSTEMES ETANCHES (SAS) 24, rue des Vergnes 72000 Le Mans et a mis fin a la période d'observation, a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme liquidateur.
27 septembre 2018
- Suivant jugement en date du 25/09/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 30/08/2018 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSLe Mans B 800963886Le Mans B 800963886
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
- Activité principale déclaréeRéalisation de systèmes d'étanchéité en terrasse, toiture et toutes surfaces maçonnées, réalisation de petites maçonneries Réalisation de systèmes d'étanchéité en terrasse, toiture et toutes surfaces maçonnées, réalisation de petites maçonneries
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 31 entreprises du secteur "Travaux d'étanchéification" dans la Sarthe (72)
Cartographie d'ART SYSTEMES ETANCHES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ART SYSTEMES ETANCHES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
LA BANQUE POSTALE
- SIREN421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Elise BERT , Yann COUPRIS et 36 autres
Cité 1 fois en 2018
R3J
- SIREN534753298
Dirigeants
- Anciens
Du 29 juin 2018 au 08 décembre 2022
Rafail GHEORGHE
Ancien Président
Du 19 mars 2014 au 29 juin 2018
Karim RAFOUK
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ART SYSTEMES ETANCHES - 72000
Siège social
- SIRET80096388600018
- ActivitéTravaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS France
Historique d'ART SYSTEMES ETANCHES
2 événements depuis 2014
jeudi 29 juin 2018
Rafaila GHEORGHE succède à Karim RAFOUK en tant que président.
mardi 19 mars 2014
Karim RAFOUK accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART SYSTEMES ETANCHES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART SYSTEMES ETANCHES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART SYSTEMES ETANCHES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART SYSTEMES ETANCHES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART SYSTEMES ETANCHES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ART SYSTEMES ETANCHES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de président - Changement de président - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Formation de la société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de président - Changement de président - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Décisions du tribunal de commerce du Mans Date du jugement : 6 decembre 2022, société par actions simplifiée Art Systèmes Étanches, 24, Rue des Vergnes, 72000 Le Mans, RCS greffe du Mans 800 963 886. Activité : travaux détanchéification. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : GHEORGHE Rafaila | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : RAFOUK Karim | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART SYSTEMES ETANCHES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
30/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
28/11/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
08/07/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.