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Dernière modification le10/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ART SYSTEMES ETANCHES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 800 963 886 800963886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 963 886 00018 80096388600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR07800963886 FR07800963886
- DATE DE CREATION
- 17 mars 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'étanchéification - 4399A 4399A - Travaux d'étanchéification
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS 24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ART SYSTEMES ETANCHES ART SYSTEMES ETANCHES
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2022 08/12/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mars 2014 17/03/2014
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08 décembre 2022
- Par jugement en date du 06/12/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 06/12/2022
- Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
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14 mai 2019
- Suivant jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a decidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire de ART SYSTEMES ETANCHES (SAS) 24, rue des Vergnes 72000 Le Mans.
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21 novembre 2018
- Suivant jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de ART SYSTEMES ETANCHES (SAS) 24, rue des Vergnes 72000 Le Mans et a mis fin a la période d'observation, a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme liquidateur.
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27 septembre 2018
- Suivant jugement en date du 25/09/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 30/08/2018 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Le Mans B 800963886 Le Mans B 800963886
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité d'ART SYSTEMES ETANCHES
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
- Activité principale déclarée
- Réalisation de systèmes d'étanchéité en terrasse, toiture et toutes surfaces maçonnées, réalisation de petites maçonneries Réalisation de systèmes d'étanchéité en terrasse, toiture et toutes surfaces maçonnées, réalisation de petites maçonneries
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
31 sociétés exercent la même activité que ART SYSTEMES ETANCHES dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'étanchéification" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ART SYSTEMES ETANCHES - 72000
Siège social
- SIRET 80096388600018 80096388600018
- Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse 24 RUE DES VERGNES, 72000 LE MANS
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Dirigeants d'ART SYSTEMES ETANCHES
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Anciens
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Observation de conformité Rafail GHEORGHE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Président Du 29 juin 2018 au 08 décembre 2022
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Observation de conformité Karim RAFOUK
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président Du 19 mars 2014 au 29 juin 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ART SYSTEMES ETANCHES
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ART SYSTEMES ETANCHES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ART SYSTEMES ETANCHES
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de président - Changement de président - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Formation de la société
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Cité 1 fois en 2014
LA BANQUE POSTALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 421100645 421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Nathalie TUBIANA , Elise BERT et 36 autres
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Formation de la société
-
Cité 1 fois en 2018
R3J
- SIREN 534753298 534753298
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de président - Changement de président - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce du Mans Date du jugement : 6 decembre 2022, société par actions simplifiée Art Systèmes Étanches, 24, Rue des Vergnes, 72000 Le Mans, RCS greffe du Mans 800 963 886. Activité : travaux détanchéification. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GHEORGHE Rafaila
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : RAFOUK Karim
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER
8 rue des Jacobins - 72000 - Le Mans
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER
8 rue des Jacobins - 72000 - Le Mans
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Mandataire judiciaire
SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER
8 rue des Jacobins - 72000 - Le Mans
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ART SYSTEMES ETANCHES
3 événements depuis 2014
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jeudi 29 juin 2018
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Rafaila GHEORGHE succède à Karim RAFOUK en tant que président.
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Karim RAFOUK cède sa place de président à Rafaila GHEORGHE.
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mardi 19 mars 2014
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Karim RAFOUK accède au poste de président.
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