ART PRINT

23 juillet 2003

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6 RUE NICOLAS APPET - 75011 PARIS PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE : SA ITI HOLDING / SA SODERIC/SCI LE MOULIN D'ARTENAY/ SARL ROUTAGE 2000 ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS Date d'effet : 14/05/2003

27 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE SARL ART PRINT PROCEDUR E COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SA ITI HOLDING, SA SODEXIC SCI LE MOULIN D'ARTENAY, SARL ROUTAGE 2000 AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS

24 juillet 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR ARRET EN DATE DU 06.11.97 LA 13}me CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE DE LAUNAY 28000 CHARTRES A COMPTER DU 06/11/97

04 juin 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR MARTIN A COMPTER DU 15/05/98

05 décembre 1996

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE : MR JEAN-PIERRE CORDIER UNE FAILLITE PERSONNELLE ET A FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A VINGT ANS A COMPTER DU 19/11/96

09 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SA ITI HOLDING DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 92 B 389 SA SODEXIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 80 B 52 SARL ART PRINT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ORLEANS, ROUTE D'ORLEANS (45) SARL ROUTAGE 2000 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 2 RUE CAMILLE MARCILLE RCS CHARTRES 84 B 29 SA SOGEDIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ISSOUDUN, ROUTE DE LEVROUX (36) RCS ISSOUDUN 90 B 47 SCI LES PROTEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 36100 ISSOUDUN ROUTE DE LEVROUX SCI VILLAGE SAINT BRICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHARTRES, 6 RUE VICTOR GILBERT RCS CHARTRES 84 D 2 AUX S.A. LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL , MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY A CHARTRES (28000) A COMPTER DU 16/08/94

24 août 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 AOUT 1994 LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE (SA ITI HOLDING, SA SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SA SOGEDIC, SCI LES PROTEAUX, SCI VILLAGE SAINT BRICE, TOUTES NON INSCRITES AU RC DE PARIS) AUX SA LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL, MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES

13 avril 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE D LAUNAY A CHARTRES (28000) ET DE MME DANIELLE LAMBERT DEMEURANT 92 RUE DE LA VALLEE DE L'EURE A LUISANT 28 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES SOCIETES ITI HOLDING, SOGEDIC, SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SARL ART'PRINT ET LA SCI MOULIN D'ARTENAY JUGES-COMMISSAIRES : MR CHAUVIN ET MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME G. PIERRAT 12 RUE DU DCT MAUNOURY A CHARTRES LIQUIDATEUR : ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES (28000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1991 A COMPTER DU 15/02/94

18 février 1994

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REJET DU PLAN ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ART PRINT ROUTE D'ORLEANS A ARTENAY (45410) A COMPTER DU 18/01/94

27 janvier 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1994 LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LE REJET DU PLAN ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE

05 août 1993

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART PRINT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/07/93

02 août 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1993 LE TC DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

21 juin 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1993 LE T C DE CHARTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SCI LE MOULIN D'ARTENAY (NI AU RC DE PARIS) ET L'A DECLARE COMMUN AVEC LA STE ET LES STES DU GROUPE

24 mars 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.85 A L'EGARD DE LA : SA SOGECIC ROUTE DE LEVROUX 36100 ISSOUDUN IMPRIMERIE RCS ISSOUDUN : 90 B 47 EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE : ART PRINT ROUTE D'ORLEANS 45410 ARTENAY LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SA ITI HOLDING ET SA SODEXIC A COMPTER DU 16/02/93
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARIS (75011), 6 RUE NICOLAS APPETT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIERRAT GUY - 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA ITI HOLDING ET LA SA SODEXIC PAR JUGMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 01.02.93 A COMPTER DU 09/02/93

24 février 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1993 LE T C DE CHARTRES ETENDA LA STE SOGEDIC (NI AU RC DE PARIS) LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE (CES DERNIERES N'ETANT PAS INSCRITES AU R C DE PARIS)

17 février 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 02 1993 LE TC DE CHARTRES A OUVERT LAPROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 09 1991 ; NOMME M CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE , M MARTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE ANNIE HAUCOURT VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 A CHARTRES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 A CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ; MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ; PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES STES SA ITI HOLDING ET SA SODEXIC PAR JUGEMENT DU TC DE CHARTRES EN DATE DU 01 02 1993 , TOUTES DEUX NI AU RC DE PARIS

18 janvier 1993

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 6 RUE NICOLAS APPETT 75011 PARIS A COMPTER DU 11/12/92

23 octobre 1992

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : IMPRIMERIE, BROCHAGE, PHOTOCOMPOSITION PHOTOGRAVURE, SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE ; LENEUF IMPRIMEUR BROCHEUR AU PRIX DE 400.000 F A COMPTER DU 09/03/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR