- Dernière modification le09/01/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART NET'31
- SIREN489 746 974489746974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL489 746 974 0001848974697400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73489746974FR73489746974
- DATE DE CREATION25 avril 2006
- CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 PAS PAUL GAUGUIN N 7, 31000 TOULOUSE France15 PAS PAUL GAUGUIN N 7, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART NET'31 ART NET'31
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 octobre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 octobre 2009
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 489746974Toulouse B 489746974
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclaréeNETTOYAGE DES BATIMENTS NETTOYAGE DES BATIMENTS
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4216 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" en Haute Garonne (31)
Cartographie d'ART NET'31
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2007
COLO 2000
- SIREN429484330
Dirigeant : Paulette MERLETTE
Dirigeants
- Anciens
Du 10 juin 2008 au 09 octobre 2009
Fatma SIKAL
Ancien Liquidateur
Du 16 mai 2006 au 10 juin 2008
Fatma SIKAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 mai 2006 au 15 avril 2008
ART NET'31 - 31000
Ancien établissement
- SIRET48974697400018
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse15 PAS PAUL GAUGUIN N 7, 31000 TOULOUSE France
Historique d'ART NET'31
3 événements depuis 2006
lundi 10 juin 2008
Fatma ZEROUALI assume maintenant la fonction de liquidateur.
Fatma ZEROUALI renonce à son rôle de gérant.
lundi 16 mai 2006
Fatma ZEROUALI accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART NET'31 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART NET'31, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART NET'31, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART NET'31 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART NET'31

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ART NET'31 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration. SIKAL Fatma nom d'usage : ZEROUALI Fatma n'est plus gérant.SIKAL Fatma nom d'usage : ZEROUALI Fatma devient liquidateur.. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART NET'31
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/05/2008
Dissolution anticipée de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 16/05/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.