ART DUPLICATION FOURNITURES BURO

13 décembre 1994

• Radiation - clôture des opérations de liquidation le 01 12 1994

02 décembre 1994

• Jugement du 01 12 1994 (Aff : 93/319) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m de Germay - liquidateur : me Segui

27 mai 1994

• Jugement du 26 05 1994 (Aff : 93/319) Nommant m. De Germay , Juge commissaire en remplacement de m. Kestens

17 juin 1993

• Par ordonnance rendue le 10 06 1993 accordons à me Segui, liquidateur, une prorogation de trois mois à compter de ce jour, pour prendre parti sur la poursuite du bail consenti pour les locaux visés dans la requête disons que les créances du bailleur qui prendront naissance pendant ce délai seront réglées par priorité par le liquidateur en vertu des dispositions de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985

16 avril 1993

• Jugement du 15 04 1993 Prononçant la liquidation judiciaire n° 93/319 Juge-cre. Mr Kestens, juge suppléant : Mr clerc Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

19 mars 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 15 04 1993 Jugement du 18 03 1993 sur Dcp N° 93/319 Cessation des paiements en date du 18 09 1991 Juge cré M Kestens - juge suppléant : m clerc Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion

04 mars 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 4 Mars 1993 Au greffe de Créteil