France

ART CODE

Active PME
SIREN
877 534 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL
877 534 073 00011
NUMÉRO DE TVA
FR18877534073
DATE DE CREATION
25 septembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 AVENUE DE BOURRAN, 12000 RODEZ
DIRIGEANTS
Franck-Alexandre LABIT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Construction vente et vente en location accession
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
ART CODE
Statut RCS
Inscrite le 25 septembre 2019 25/09/2019
Statut INSEE
Inscrite le 12 septembre 2019 12/09/2019
Statut RNE
Inscrite le 25 septembre 2019 25/09/2019

Établissements

    • ART CODE - 12000

      Siège social depuis le 12 septembre 2019 (6 ans)

      SIRET
      87753407300011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants d'ART CODE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ART CODE

  • Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales d'ART CODE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Avis de constitution Avis est donne de la constitution de la SCCV «Art Code» à compter du 12 septembre 2019 et présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente Dénomination sociale : ART CODE Capital : 100 Siège social : 20, Avenue de Bourran 12000 RODEZ Objet : activité de construction dimmeuble en vue de leur revente, Vente en location accession. Durée : 10 ans Gérants : Jean-Marie Labit et Franck-Alexandre Labit. Cession de parts : libres entre associés et aux conjoints deux, soumises à lagrément préalable des associés dans tous les autres cas Immatriculation : RCS de Rodez (12). Pour avis

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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