- Dernière modification le05/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART CODE
- SIREN877 534 073877534073
- SIRET DU SIEGE SOCIAL877 534 073 0001187753407300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18877534073FR18877534073
- DATE DE CREATION25 septembre 2019
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFranck-Alexandre LABIT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE20 AVENUE DE BOURRAN, 12000 RODEZ France20 AVENUE DE BOURRAN, 12000 RODEZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART CODE ART CODE
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 septembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 septembre 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 septembre 2019
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSRodez D 877534073Rodez D 877534073
- Tribunal de commerceGreffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction vente et vente en location accession Construction vente et vente en location accession
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 333 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Aveyron (12)
Cartographie d'ART CODE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2020
KATS
- SIREN883539348
Dirigeants : Stéphanie BRAUN-CHARBONNIER , Alexandre LECHAT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 septembre 2019
Franck-Alexandre LABIT
Gérant
Depuis le 27 septembre 2019
Jean-Marie LABIT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 septembre 2019 (5 ans)
ART CODE - 12000
Siège social
- SIRET87753407300011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse20 AVENUE DE BOURRAN, 12000 RODEZ France
Historique d'ART CODE
1 événements depuis 2019
jeudi 27 septembre 2019
Franck LABIT et Jean-Marie LABIT assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART CODE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART CODE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ART CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise Avis de constitution Avis est donne de la constitution de la SCCV «Art Code» à compter du 12 septembre 2019 et présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente Dénomination sociale : ART CODE Capital : 100 Siège social : 20, Avenue de Bourran 12000 RODEZ Objet : activité de construction dimmeuble en vue de leur revente, Vente en location accession. Durée : 10 ans Gérants : Jean-Marie Labit et Franck-Alexandre Labit. Cession de parts : libres ... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABIT Franck-Alexandre, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABIT Jean-Marie, Léon, Henri |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART CODE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée