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Dernière modification le05/05/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARSBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 789 712 122 789712122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 789 712 122 00017 78971212200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR36789712122 FR36789712122
- DATE DE CREATION
- 03 décembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 42 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON 42 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARSBAT ARSBAT
- Capital social
- 6000,00 € 6000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 mai 2017 03/05/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 novembre 2012 14/11/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 03 décembre 2012 03/12/2012
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03 mai 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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30 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
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28 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 01/09/2014
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Macon B 789712122 Macon B 789712122
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité d'ARSBAT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- maçonnerie maçonnerie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 401 sociétés exercent la même activité que ARSBAT dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Saône-et-Loire (71)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 novembre 2012 (12 ans)
ARSBAT - 71000
Siège social
- SIRET 78971212200017 78971212200017
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 42 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON
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Dirigeants d'ARSBAT
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Ancien
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Observation de conformité Ibrahim ARSLAN
Né en 1973 (51 ans)
Ancien Président Du 05 décembre 2012 au 03 mai 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARSBAT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ARSBAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ARSBAT
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Avenant - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2012
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 352483341 352483341
Dirigeants : Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS , Catherine DUBAN , Gilles FALLET , Pascal OUDOT et 33 autres
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Avenant - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Ibrahim pour une durée de 10 ans
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ARSLAN Ibrahim nom d'usage : ARSLAN.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP BTSG représentée par Maître
22 QU Gambetta - 71100 - CHALON-SUR-SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BTSG représentée par Maître
22 QU Gambetta - 71100 - CHALON-SUR-SAONE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARSBAT
1 événement depuis 2012
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mardi 05 décembre 2012
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Ibrahim ARSLAN accède au poste de président.
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