ARRP SASU

31 mars 2021

• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'effet : 31/03/2021
• Par jugement du 31/03/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

17 mai 2019

• Par jugement en date du 15/05/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé à l'encontre de M Jean-François DUSSUELLE, né le 25/12/1968 à VERMELLES domicilié 191 rue d'En Haut 59266 BANTEUX, une interdiction de gérer pour une durée de 5 années.

10 juillet 2018

• Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 15/04/2018.

NC

• J065 2018-07-10 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-09 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;J080 2018-07-10 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2018-08-09 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;J111 2021-03-31 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-04-14 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI