AROL CIRCUITS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

27 mai 2003

• Cloture des opérations PAR JUGEMENT DU 16.05.2003, LE TGI D'ALBERTVILLE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. date d'effet : 16/05/2003

20 octobre 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 13 JANVIER 1998, LE TGI D'ALBERTVILLE A COMPETENCE COMMERCIALE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 15 DECEMBRE 1997. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DESIGNE M. SYLVAIN SCHWINDEHAMMER, JUGE COMMISSAIRE ET ME SAINT PIERRE, 14 RUE DE LA LEYSSE, 73000 BASSENS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME CLANET 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.