ARMOREL SA

15 avril 1998

• Cessation d'activité 12/12/97 ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELEVAGE, MATERIELS ET TECHNOLOGIES - EMT DONT LE SIEGE EST ZI DE KERMABARS - 29370 - ELLIANT (ACTE SSP DU 18/03/98)

12 février 1998

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/98 MR GENOUEL BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HAMONIC CHRISTIAN

12 décembre 1997

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ARMOREL MAINTENU HAMONIC CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/97.

29 juillet 1997

• Jugement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ARMOREL POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/07/97

31 janvier 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE ARMOREL A NOMME HAMONIC CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE ROBERT COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 30/01/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 31/01/97.

30 janvier 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SA ARMOREL LE 30.01.97

02 mars 1995

• Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNE ADRESSE : KERVRIOU - ELLIANT NOUVELLE ADRESSE : ROUTE DE QUIMPER - ZONE INDUSTRIELLE DE KERAMBARS - ELLIANT (PV C.A. DU 30/01/95) - A COMPTER DU 01/02/95 * L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST TRANSFERE A L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A ELLIANT - ZONE INDUSTRIELLE DE KERAMBARS - ROUTE DE QUIMPER, ET NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME FONDS A COMPTER DU 01/02/95

23 février 1995

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) ELLIANT - ROUTE DE QUIMPER - Z.A. DE KERAMBARS A COMPTER DU 01/12/94

10 février 1995

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31/03 - NOUVELLE : 30/09 A COMPTER DU 29/07/94
• Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : STE TOKOS REPRESENTEE PAR VANDENBULCKE - DUBOS GABRIEL - LE FERREC LUCIEN - LE BIHAN CLAUDE - COUPEL ALAIN - BOGACKI PATRICK - (PV ASSEMBLEE DU 29/07/94) - A COMPTER DU 29/07/94 DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : CONAN PIERRE - CONAN MARIE JOSEE - LE HENAFF HERVE - A COMPTER DU 01/08/94 CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : CONAN PIERRE - NOUVEAU : DUBOS GABRIEL (PV C.A. DU 01/08/94) - A COMPTER DU 01/08/94 DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : BOGACKI PATRICK - COUPEL ALAIN (PV C.A. DU 02/08/94) - A COMPTER DU 02/08/94
• Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN TITULAIRE : SOBEX NOUVEAU TITULAIRE : LAURENT GERARD ANCIEN SUPPLEANT : LE BRETON JEAN YVES NOUVEAU SUPPLEANT : REVISION AUDIT ORGANISATION A COMPTER DU 28/09/94

27 octobre 1993

• Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN TITULAIRE : LE BRETON JEAN YVES NOUVEAU TITULAIRE : SOBEX ANCIEN SUPPLEANT : BOLORE JEAN PAUL NOUVEAU SUPPLEANT : LE BRETON JEAN YVES (PV A.G.O. DU 03/09/93) - DATE DEPOT : 27/04/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 16/10/93 A COMPTER DU 03/09/93

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SA ARMOREL LE 30.01.97 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JUGEMENT DU T.C DE QUIMPER EN DATE DU 31.01.97) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 15/04/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR