ARMO PARTICIPATION

07 décembre 2004

• Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.2004. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/12/2004

29 août 1995

• Jugement 28.07.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ARMO PARTICIPATIONS, MAINTENU MR GENOUEL BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28.07.95

12 juillet 1995

• Jugement 07.07.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07.07.95

10 janvier 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE : ARMO PARTICIPATIONS A NOMME GENOUEL BERNARD COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME ROBERT, COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 05/01/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE LE 06/01/95 A L'ENCONTRE DE LA SA ARMORICAINE DE MODERNISATION (SA ARMO) A COMPTER DU 06/01/95

31 août 1993

• Modification de la composition du conseil d'administration NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR : LE BEUX FRANCIS NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL : LE BEUX FRANCIS (PV A.G.O. DU 11/06/93 ET PV C.A. DU 11/06/93) - DATE DEPOT : 11/08/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 24/07/93 & DU 31/07/93) A COMPTER DU 11/06/93

18 décembre 1991

• Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL : LE GUILLOU PATRICK (PV C.A. DU 14/10/91 - DATE DEPOT : 11/12/91) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 07/12/91 A COMPTER DU 02/10/91

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 06.01.95) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 807 979.79 EUR