ARMAFER

12 avril 2022

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de Maître Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Maître Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.

25 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

23 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/06/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire en cours de procédure Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. Date d'effet : 19/06/2017.
• Suivant jugement en date du 19/06/2017, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la cession de ARMAFER (SARL) au profit de PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI Marcel Dassaut, 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017.

20 juin 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/06/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : ARMAFER (SARL) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 19/06/2017
• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION DE ARMAFER (SARL) AU PROFIT DE : PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI MARCEL DASSAULT - 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017

03 avril 2017

• Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 27/03/2017 : clôture la procédure de sauvegarde de ARMAFER (SARL) ouverte par le Tribunal de Commerce de Bayonne le 30/03/2015 (article R.626-42 du Code de Commerce) Date d'effet : 27/03/2017

20 mars 2017

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème R.I., 64100 Bayonne Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE 20, rue Thiers, 641000 bayonne avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017

14 mars 2017

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 ; Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion  ; Date cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017

26 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 17/10/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde - commissaire à l'exécution du plan : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, avec tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan

15 juillet 2016

• Suivant jugement en date du 04/07/2016, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2016

22 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/03/2016 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/09/2016

20 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/09/2015 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/03/2016

16 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 08/06/2015 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2015

21 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 30/03/2015 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - ouverture d'une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30/09/2015 - mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au Bodacc - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE, 20 rue Thiers, 64100 Bayonne avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

NC

• 29 2015-03-30 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,46 2015-03-30 OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN