ARLAUD SARL

27 septembre 2021

• Radiation d'office du RCS Aubenas le 27/09/2021 avec effet au 27/09/2021

25 juillet 2005

• Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2004, par suite de mise en sommeil de la société.

26 janvier 2005

• Par jugement en date du 25/01/2005, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la réalisation des engagements pris et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : ARLAUD Henri et Mme ARLAUD Annie. Date d'effet : 25 janvier 2005

25 janvier 2005

• Par jugement en date du 25/01/2005, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a constaté la réalisation des engagements pris et prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de : ARLAUD SARL. Date d'effet : 25 janvier 2005

31 décembre 1999

• Par jugement en date du 08.10.99 le tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné en qualité de juge-commissaire suppléant M. Yvan MOLLARD en remplacement de M. Pierre MEIGNAN qui a démissionné au 30.09.99 Date d'effet : 08 octobre 1999

30 septembre 1997

• PAR JUGEMENT DU 23/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL ARLAUD POUR UNE DUREE DE 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC. A COMPTER DU 23/09/97

13 juin 1996

• PAR JUGEMENT DU 28/05/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MR YVES DEVES EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LAGIER QUI A CESSE SON MANDAT. A COMPTER DU 28/05/96
• PAR JUGEMENT DU 28/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE ARLAUD HENRI, GERANT DE DROIT, ET ARLAUD ANNIE NEE FARGIER, GERANTE DE FAIT DE LA SARL ARLAUD, APRES AVOIR CONSTATE LA CONFUSION D'INTERETS ET DE PATRIMOINE AVEC LA SARL ARLAUD. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/1995. JUGE-COMMISSAIRE : YVES DEVES. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE MEIGNAN. ADMINISTRATEUR : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC AYANT POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES AUTRES QUE LES ACTES DE GESTION COURANTE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 28/05/96
• PAR JUGEMENT DU 28/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIERRE MEIGNAN EN REMPLACEMENT DE MR ROLLAND COMBE QUI A CESSE SON MANDAT. A COMPTER DU 28/05/96

01 mars 1996

• PAR JUGEMENT DU 13/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL ARLAUD A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/1996, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 13/02/96

22 janvier 1996

• PAR JUGEMENT DU 12/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A NOMME ME VINCENT GLADEL DEMEURANT 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN BEAUQUIS DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 12/12/95

31 octobre 1995

• PAR JUGEMENT DU 10/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ARLAUD ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 13/02/96, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 10/10/95

30 juin 1995

• PAR JUGEMENT DU 13/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL ARLAUD A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/95, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 13/06/95

27 février 1995

• PAR JUGEMENT DU 14/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ARLAUD. JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LAGIER. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/01/95 ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 14/02/95

25 janvier 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AGE DU 4.1.1995 INSERTION : LA TRIBUNE DU 19.1.1995 A COMPTER DU 04/01/95

20 janvier 1995

• EN DATE DE CE JOUR 19/01/95 MONSIEUR HENRI ARLAUD ES-QUALITES DE GERANT, A EFFECTUE LE DEPOT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LES PIECES ANNEXES, EN VUE DE L'OUVERTUE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE ARLAUD SARL

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 novembre 1993 -No A837 - LA TRIBUNE du 11 novembre 1993