ARJC

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/10/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/10/2007

07 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 07/07/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00376 , date de cessation des paiements le 01/07/2005 , désigne juge commissaire M. OLLIVIER BERNARD , liquidateur ME REY HELENE 39 BD CARABACEL 06000 NICE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

01 juillet 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 01/07/2005

18 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/10/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Helene CAUZETTE-REY 39 Bd Carabacel 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. RECLUS PIERRE

21 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 21/05/2003 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 22/08/2003

26 décembre 2002

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 26/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00635 , date de cessation des paiements le 23/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. RECLUS PIERRE , représentant créanciers ME CAUZETTE-REY HELENE 39 BD CARABACEL 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28/04/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

23 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 23/12/2002