ARIANE

06 novembre 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.2002, LE TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI ARIANE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 25/10/2002

01 octobre 1995

• Modification d'office 21 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME FERAUD-PRAX ES QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE A AIX EN PROVENCE 13090 - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD. A COMPTER DU 21/09/95

24 mars 1993

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MME BURKEL ET NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME FERAUD-PRAX A COMPTER DU 22/03/93

26 janvier 1993

• Modification d'office 11 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE, PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (TITRE II) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME BURKEL ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR