ARGOAT DIFFUSION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 octobre 1994

• TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR SUITE CREATION ANCIENNEMENT : 25, PLACE DU CENTRE ¬ BOURBRIAC (22390) ACTUELLEMENT : PARC D'ACTIVITES DE BELLEVUE A ST AGATHON (22200) A COMPTER DU 1ER JUILLET 1994 PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 11 AOUT 1994 DEPOT AU GREFFE SOUS LE NUMERO 703/94 CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS FIXE AU 31.12 DE CHAQUE ANNEE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR