ARENOR S.A.

09 juin 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 août 2020

• Ordonnance du président en date du 10/08/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur COCHENNEC Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

04 juin 2020

• Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur DOUAIS Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 août 2014

• Ordonnance du président en date du 28/08/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

29 juin 2004

• : DESIGNATION DE MME ARNAUD NICOLE 9 RUE MARCHEPIED 30870 ST COME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 28 JUIN 2004

25 mars 2002

• ARRET DE LA COUR D APPEL DE NIMES EN DATE DU 10.01.02 INFIRMANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES EPOUX ARNAUD MAIENTIENT DE L INTERDICTION DE DIRIGER GERER ETC... PENDANT 5 ANS POUR LE SIEUR ARNAUD GEORGES Date d'effet : 10 janvier 2002

21 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/11/2000

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

08 février 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 08/02/2000

27 avril 1999

• JUGT EN DATE DU 27.4.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR ET MME ARNAUD PAR EXTENSION A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE STE-ORDONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA SA ARENOR AVEC MR ARNAUD GEORGES ET MME ARNAUD NICOLE DIT QUE LA OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE -PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE AVEC INTERDICTION DE GERER D'ADMINISTRER ET CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE , TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE FIXE A 5 ANS LA DUREE DU PLAN A L'EGARD DU SIEUR ARNAUD GEORGES

05 novembre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARENOR A NOMME ME CHABAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

12 juin 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE ARENOR A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR ALLIER BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30 ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -110 PLACE D'ACADIE A MONTPELLIER AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :31/05/96 A COMPTER DU 12/06/96

31 mai 1996

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 31.05.96

16 janvier 1996

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 18.12.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.1.96 LE REVEIL DU MIDI 22.12.95

09 février 1994

• L'A.G.O. REUNIE LE 30.12.93 A DECIDE DE NOMMER: MR PHILIPPE CARREGA, DEMEURANT A NIMES (30911) BP 7048 EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL SERRE, DEMIS SIONNAIRE TSA AUDIT A NIMES 362 RUE GEORGES BESSE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR GUY BEAUCLAR, DEMISSIONNAIRE LA MEME ASSEMBLEE A CONSTATE LA RECONSTITUTION DU MONTANT DES CAPITAUX PROPRES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.2.94 LE COMMERCIAL DU GARD 1.2.94
• SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 31.01.94 MODIFICATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DESORMAIS LA DATE DE CLOTURE SERA LE 31.12 DE CHAQUE ANNEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.2.94

18 février 1993

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31.03 DE CHAQUE ANNEE AU LIEU ET PLACE DU 31.12 A COMPTER DU 30.12.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.12.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.2.93

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001