ARDEC

24 avril 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.2002 : DESIGNE M.MARC DEGIOVANNI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M.JEAN PIERRE PISONI DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ARDEC.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.2000 DESIGNE M.JEAN-PIERRE PISONI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURO DI MAURI

6 décembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1996 LE TC DE CANNES A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE : SARL LE GRENIER DE PROVENCE (RCS CANNES) ET LA SARL ARDEC (RCS PARIS ET CANNES). JUGE COMMISSAIRE : M.BOULAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.DEGIOVANNI, LIQUIDATEUR : MAITRE CM.BEDNAWSKI 1072 AVENUE MAL JUIN 06250 MOUGINS.

23 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 11 1995 LE TC DE CANNES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 11 1995. JUGE COMMISSAIRE : M.GOLDNER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEMALLE, LIQUIDATEUR : MAITRE GARNIER TOURNAMY 700 AVENUE DE TOURNAMY 06250 MOUGINS. MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.