ARCOUET

20 juin 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 19/06/2023 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

25 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

13 mars 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 12/03/2018 : prononce la liquidation judiciaire de : ARCOUET (SARL) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 12/03/2018
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE ARCOUET (SARL) AU PROFIT DE : Mr Jean François HALZUET - maison Ordoki-Etcheberria - 64250 Itxassou. Date d'effet : 12/03/2018

16 janvier 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 15/01/2018 : à la demande de Monsieur le Procureur de la République, renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 06/05/2018. Date d'effet : 15/01/2018

11 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/10/2017 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 06/02/2018 Date d'effet : 09/10/2017

18 juillet 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 17/07/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 06/02/2018.  Date d'effet : 17/07/2017

28 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 27/03/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 06/08/2017. Date d'effet : 27/03/2017

6 février 2017

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 06/02/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 06/08/2017 ; Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.  ; Date cessation des paiements : 06/02/2017 Date d'effet : 06/02/2017

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• B0 2014-03-31 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2014-04-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,B1 2017-02-06 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-03-22 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2014-06-02 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-23 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2014-06-23 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-23 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2014-09-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-09-22 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2015-01-19 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-01-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2017-03-27 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-03-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2017-07-17 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-08-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2018-01-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2018-02-06 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,J070 2018-03-12 Prononciation liquidation judiciaire 2018-03-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,J090 2018-03-12 Arrêt plan de cession au cours d'une procédure de redressement 2018-03-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN