ARCH'INTER

Annonce BODACC - Radiation au RCS [38160.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

ARCH INTER Societé par actions simplifiée au capital de 38.160 siège social : 14B avenue Gaston Lacoste, 64000 PAU 304 802 887 RCS PAU Aux termes dune décision du 18/12/2020, lassocié unique a approuvé le traité de fusion du 09/11/2020 prévoyant labsorption dARCH INTER par la société STE DE TRAITEMENT IMMOBILIER (STI), Société par actions simplifiée au capital de 38.400 dont le siège est 14B avenue Gaston Lacoste, 64000 PAU immatriculée au RCS de PAU sous le n° 323 996 579. En conséquence, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, dARCH INTER, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées à lassocié unique de la société absorbée. Lassocié unique de STI, société absorbante, a approuvé le 18 décembre 2020 la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution dARCH INTER sont devenues définitives à cette date. Pour avis

Annonce JAL - Fusion réalisée

STE DE TRAITEMENT IMMOBILIER (STI) SASU au capital de 38.400 Siège social : 14 BIS AVENUE GASTON LACOSTE, 64000 PAU 323 996 579 RCS de PAU 1) Par convention sous seing prive à Pau du 09/11/2020, la société ARCH INTER et STI ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la société ARCH INTER faisait apport à titre de fusion, à STI sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société ARCH INTER devant être dévolue à STI dans létat où elle se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) cette fusion a été approuvée par décision de lassocié unique de la société ARCH INTER en date du 18/12/2020 et par décision de lassocié unique de STI en date du 18/12/2020. En rémunération de cet apport-fusion, lassocié unique de STI a procédé à une augmentation de capital de 46.350 pour le porter de 38.400 à 84.750, au moyen de la création de 1.545 actions nouvelles dune valeur nominale de 30 entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de la société ARCH INTER selon un rapport déchange de 0,823 actions de STI pour une action dARCH INTER. La prime de fusion sélève à un montant de 466.983.3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 18/12/2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/10/2020 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ARCH INTER entre le 01/10/2020 et le 18/12/2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de STI et considérées comme accomplies par STI depuis le 01/10/2020. 4) En conséquence, aux termes de sa décision du 18/12/2020, STI a modifié ses statuts, ce qui entraine la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital est fixé à 38.400 Nouvelle mention : le capital est fixé à 84.750 Modification au RCS de PAU

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