ARCEAUX 49 DIFFUSION

27 octobre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2004 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE ARCEAUX 49 DIFFUSION

4 mars 2003

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE AVL DIFFUSION SUIVANT UN ACTE SSP EN DATE DU 20.10.2002 .. Date d'effet : 20 octobre 2002

9 octobre 2002

• DESIGNATION DE ME ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 09.10.2002. Date d'effet : 09 octobre 2002

30 octobre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL AVL DIFFUSION A MONTPELLIER FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 30/10/2001 Date d'effet : 30 octobre 2001

29 août 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL ARCEAUX 49 DIFFUSION 463 AV. JEAN PROUVE VILLE ACTIVE 30900 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR CALLET HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX A NOMME MR CALLET HENRI COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

2 août 2001

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 2.8.2001

NC

• N.SIRET :413 454 885 00018 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :516K La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 1997 - LE REVEIL DU MIDI du 31 juillet 1997