ARCANNE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

12 mai 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR CALMELS PHILIPPE date d'effet : 04/04/2006

23 avril 1997

• VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A LA DRAILLE (30) BAGARD A L'ACTIVITE DE : ENTREPRISE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE ET PLUS PARTICULIEREMENT DE PORTES PLANES, ENGLOBANT LA FABRICATION ET LA DISTRI- BUTION. SELON ACTE SSP DU 31.07.96, LA SA ARCANNE A CEDE A LA SOCIETE ARCANNES PORTES (RCS ALES B 404.571.267) LEDIT FONDS CONFORMEMENT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) DU 05.03.96, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. AU PRIX DE 1.000.000 FRANCS. PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC : 13.12.96 NO 242 A PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 03.10.96 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A CAVAILLON 90 AVENUE GABRIEL PERI. A COMPTER DU 01.03.1996

06 mars 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA ARCANNE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION TOTALE ET CE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985, LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF. A COMPTER DU 05.03.1996

08 février 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE : ARCANNE (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VALENTIN PIERRE-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/02/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A COMPTER DU 06/02/96

30 janvier 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 30.01.1996,AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD),ROQUES DANIEL PDG DE ARCANNE A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 30.01.1996

08 juin 1994

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28 FEVRIER 1994 LES ASSOCIES ONT DECIDES DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL CEVENNES MAGAZINE DU 05/03/94 A COMPTER DU 28/02/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR