ARCANE

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE ASSOCIATIONS Aux termes dun acte sous signature privee en date à La Roche-sur-Yon du 22 novembre 2019. Lassociation Arcane, association régie par la loi 1901, Dont le siège social est situé 34, rue Alexander-Fleming, 85000 La Roche-sur-Yon, ayant fait lobjet dune déclaration à la préfecture de Vendée le 14 février 1996 et inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro W852005276 (non inscrite au répertoire Sirene), dont lobjet est de concevoir et développer des activités créatrices demplois particulièrement dans le secteur du développement durable et de léconomie sociale et solidaire et favoriser linsertion de personnes en recherche dactivités et demplois. Et lassociation Renovpal, association régie par la loi 1901, dont le siège social est situé 1, rue du Bois-de-Gadrelle, 85700 Pouzauges, ayant fait lobjet dune déclaration à la sous-préfecture de Fontenay le-Comte en date du 3 avril 2000 dont un extrait a été publié au Journal Officiel des associations et fondations dentreprises le 29 avril 2000, inscrite au RNA sous le nº W851000553, également inscrite au répertoire Sirene sous le numéro Siret 432 716 918 00011, dont lobjet est de réapprendre à travailler à des personnes exclues du monde du travail depuis une longue période, en leur procurant un emploi au sein dune entreprise de réinsertion ayant pour objet la réparation de palettes de transport. Ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de lassociation Arcane par lassociation Renovpal. Arcane ferait apport à Renovpal de la totalité de son actif (immobilisations financières, créances, disponibilités, charges constatées davance) évalué à 83 344 euros, à charge de la totalité de son passif (dettes fournisseurs, produits constatés davance) estimé à 1 843 euros, la valeur nette des apports sélevant ainsi à 81 501 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 dun point de vue comptable et fiscal. Lassociation Arcane sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée le 30 décembre 2019, date de réunion des assemblées générales des associations devant approuver lopération. Les créanciers des associations participant à la fusion dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles 15-3 et 15-5 du décret du 16 août 1901, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de grande instance compétent. Pour avis Pour lassociation Arcane, Denis Charrier, Président.