ARCADO

05 juin 2024

• Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 04/06/2024, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.

03 mai 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 03/05/2022.Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORTDate d'effet : 03/05/2022

21 septembre 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation du : 21/09/2021.Date d'effet : 21/09/2021

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

02 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 02/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex

23 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 23/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/03/2016

25 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 25/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00067 , date de cessation des paiements le 17/03/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 102 000.00 FRF nouveau montant : 15 549.80 EUR

10 février 1998

• Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :09.02.98 PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME DUTOUR 51.36.37. 35 68 RUE MOLIERE 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE

14 janvier 1998

• Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 12.01.98 JUSQU'AU 09.02.98

14 octobre 1997

• Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 13.10.97 JUSQU'AU 12.01.98

23 septembre 1997

• Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 22.09.97 JUSQU'AU 13.10.97

10 juin 1997

• Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 09/06/97 JUSQU'AU : 22/09/97

18 février 1997

• Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :10.02.97 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03.02.97 PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DUTOUR 51.36.37.35 68 RUE MOLIERE 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE

15 février 1996

• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT ANCIENNE ADRESSE : 76 BD DU GUEDEAU 79300 BRESSUIRE NOUVELLE ADRESSE : RUE DU BEUGNON 79300 TERVES DATE D'EFFET :24/11/95

19 avril 1995

• : --- CAPITAL DE 51.000,00 FRANCS PORTE A 102.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :29/03/95

07 juillet 1988

• Historique des observations depuis le 07/07/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 688 le 07/07/1988 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 03/06/1988