ARCA

22 août 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AOUT 2006, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL ARCA AU PROFIT DE LA SOCIETE TDO REPRESENTEE PAR M. MARCELLO SCIGLIANO OU DE TOUTE SOCIETE QUE CELLE-CI EST PAR L' EFFET DE CE JUGEMENT AUTORISEE A SE SUBSTITUER. LE TRIBUNAL MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN FONCTION POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION ET FIXE LA DATE D' ENTREE EN JOUISSANCE AU 4 AOUT 2006. LE TRIBUNAL DIT N' Y AVOIR LIEU A APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/08/2006

22 juin 2006

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 2006, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 2005 ET A AUTORISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 641-10 DU CODE DE COMMERCE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR TRELA RICHARD LIQUIDATEUR : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA EN LA PERSONNE DE MAITRE LANZETTA, 14 AVENUE DE GAULLE 57100 THIONVILLE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BAYLE-GEOFFROY EN LA PERSONNE DE MAITRE GEOFFROY, 2 BIS RUE WINSTON CHURCHILL 57000 METZ, AVEC MISSION D' ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE LE TRIBUNAL A FIXE A DEUX ANS LE DELAI DANS LEQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EVOQUEE. Date d'effet : 08/06/2006

05 novembre 2003

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL JT ARCADES A COMPTER DU 1ER MAI 2003 Date d'effet : 01/05/2003