France

ARC SERVICES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
424 399 848
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 399 848 00037
NUMÉRO DE TVA
FR60424399848
DATE DE CREATION
01 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
12 B RUE DE BOSSEY, 74300 CLUSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee
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Informations Légales

Convention collective déduite
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Noms commerciaux
ARC SERVICES
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1999 01/09/1999

Établissements

    • ARC SERVICES - 74300

      Siège social depuis le 25 avril 2024 (2 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    Dénomination : ASSOCIATION ARC EN CIEL. ARC EN CIEL, ayant pour but « la mise en place de moyens communs au profit des associations liees et visant à favoriser la réalisation de leurs activités. Plus particulièrement, Lassociation a pour finalité la mise en place et le développement dune image et dune stratégie commune aux différentes associations liées et outre le développement de services communs à celles-ci à même de favoriser le développement de leurs activités. La mise en place des actions de formation qui encourageront une réelle professionnalisation du personnel des structures qui lui sont liées et qui seront le garant dune qualité des prestations rendues aux utilisateurs et ce en qualité dorganisme de formation. Deffectuer toutes prestations de services à tous clients, en matière de ménage, bricolage, petits déménagements, jardinage, gardiennage, dune manière générale, toutes prestations de services apportant une aide aux familles, aux collectivités locales ou aux entreprises dans laccomplissement des tâches et des activités de la vie quotidienne.Deffectuer la recherche et la mise en place de toute action et réalisation visant à linsertion professionnelle et sociale des personnes en difficultés par : lintervention auprès des différents services de ladministration concernée par laide aux chômeurs ainsi quauprès de Pôle Emploi, la recherche, lexpérimentation dinitiatives nouvelles susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles, la participation au montage de structures dinsertion telles quateliers, chantiers et entreprises dinsertion, le suivi daccompagnement des personnes en difficulté.Lassociation exerce son activité dans le respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement lassociation se propose datteindre ses objectifs par la mise en uvre de modalités spécifiques daccueil et daccompagnement et notamment par : -laide à létablissement dun bilan de formation, de compétence et dexpérience professionnelle du salarié en insertion, des actions de remise à niveau et de formation, lencadrement nécessaire pour la stabilisation de la personne dans son emploi, lorientation vers des organismes sociaux compétents et lappui aux demandes nécessaires, la redynamisation dans la recherche demploi, lapprentissage de techniques de recherche demploi, la coopération avec les équipes professionnelles du Pôle Emploi, le suivi accompagnement des personnes en difficultés.Lassociation peut réaliser toutes activités directes ou indirectes, mobilières ou immobilières se rattachant à la réalisation de son objet social. »fait apport par voie dapport partiel dactif à ARC PRO, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 16 rue du Collège 74950 SCIONZIER, déclarée à la préfecture du Rhône, le 22 décembre 2021, publiée au Journal Officiel le 4 janvier 2022, enregistrée au RNA sous le n° W691105054, ayant pour but : « de réaliser des prestations de services ou travaux au profit de tout type de clients, en matière de nettoyage, ménage, bricolage, petits travaux intérieur ou extérieur, petits déménagements, jardinage, entretien des espaces verts, aménagements paysagers, gardiennage dune manière générale, toutes prestations de services et travaux apportant une aide aux collectivités locales, aux entreprises ou particuliers. Lassociation vise également à mettre en place toute action visant à favoriser linsertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté par : lintervention auprès des différents services de ladministration concernée par laide aux chômeurs ainsi quauprès de Pôle Emploi, la recherche, lexpérimentation dinitiatives nouvelles susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles, la participation au montage de structures dinsertion telles quateliers, chantiers et entreprises dinsertion, le suivi et accompagnement des personnes en difficulté. » ;de la totalité de lactif de ses branches complètes et autonomes dactivités de ménage, jardinage et entretien des espaces verts exercées au profit des professionnels. Lactif transféré est évalué au 31 décembre 2022 à 666 950,05 , à charge pour ARC PRO de prendre en charge son passif évalué à 70 819,90 . Lactif net apporté est donc évalué à 596 130,15 .Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes dARC EN CIEL relatifs à lexercice clos au 31 décembre 2022.A la date de réalisation de lopération, lassociation ARC EN CIEL transmettra à lassociation ARC PRO avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments dactifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant luniversalité du patrimoine de lassociation ARC EN CIEL se rapportant aux branches dactivités apportées. A lissue de lopération, lassociation ARC EN CIEL changera de dénomination et sappellera ARC SERVICES. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur le plan juridique, lopération produira effet au premier jour du mois suivant la date de réalisation de lintégralité des conditions suspensives.Lopération dapport partiel dactif a été arrêtée le 12 avril 2023 par les CA dARC EN CIEL et dARC PRO.La date prévue pour les réunions des AGE dARC EN CIEL et dARC PRO appelées à statuer sur lopération est fixée au 19 juin 2023. Pour avisLe CA

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    Dénomination : ARC PRO. ARC EN CIEL, association regie par la loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social sis 16 rue du Collège 74950 SCIONZIER, déclarée à la souspréfecture de Bonneville, le 29 juillet 1999, sous le n°W742000775, publiée au Journal Officiel le 21 août 1999, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°424 399 848, ayant pour but « la mise en place de moyens communs au profit des associations liées et visant à favoriser la réalisation de leurs activités. Plus particulièrement, lassociation a pour finalité la mise en place et le développement dune image et dune stratégie commune aux différentes associations liées et outre le développement de services communs à celles-ci à même de favoriser le développement de leurs activités. La mise en place des actions de formation qui encourageront une réelle professionnalisation du personnel des structures qui lui sont liées et qui seront le garant dune qualité des prestations rendues aux utilisateurs et ce en qualité dorganisme de formation. Deffectuer toutes prestations de services à tous clients, en matière de ménage, bricolage, petits déménagements, jardinage, gardiennage, dune manière générale, toutes prestations de services apportant une aide aux familles, aux collectivités locales ou aux entreprises dans laccomplissement des tâches et des activités de la vie quotidienne. Deffectuer la recherche et la mise en place de toute action et réalisation visant à linsertion professionnelle et sociale des personnes en difficultés par : lintervention auprès des différents services de ladministration concernée par laide aux chômeurs ainsi quauprès de Pôle Emploi, la recherche, lexpérimentation dinitiatives nouvelles susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles, la participation au montage de structures dinsertion telles quateliers, chantiers et entreprises dinsertion, le suivi daccompagnement des personnes en difficulté. Lassociation exerce son activité dans le respect de la réglementation en vigueur, plus de la réglementation en vigueur, plus particulièrement lassociation se propose datteindre ses objectifs par la mise en oeuvre de modalités spécifiques daccueil et daccompagnement et notamment par : -laide à létablissement dun bilan de formation, de compétence et dexpérience professionnelle du salarié en insertion, des actions de remise à niveau et de formation, lencadrement nécessaire pour la stabilisation de la personne dans son emploi, lorientation vers des organismes sociaux compétents et lappui aux demandes nécessaires, la redynamisation dans la recherche demploi, lapprentissage de techniques de recherchedemploi, la coopération avec les équipes professionnelles du Pôle Emploi, le suivi accompagnement des personnes en difficultés. Lassociation peut réaliser toutes activités directes ou indirectes, mobilières ou immobilières se rattachant à la réalisation de son objet social. » fait apport par voie dapport partiel dactif à ARC PRO, ayant pour but : « de réaliser des prestations de services ou travaux au profit de tout type de clients, en matière de nettoyage, ménage, bricolage, petits travaux intérieur ou extérieur, petits déménagements, jardinage, entretien des espaces verts, aménagements paysagers, gardiennage dune manière générale, toutes prestations de services et travaux apportant une aide aux collectivités locales, aux entreprises ou particuliers. Lassociation vise également à mettre en place toute action visant à favoriser linsertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté par : lintervention auprès des différents services de ladministration concernée par laide aux chômeurs ainsi quauprès de Pôle Emploi, la recherche, lexpérimentation dinitiatives nouvelles susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles, la participation au montage de structures dinsertion telles quateliers, chantiers et entreprises dinsertion, le suivi et accompagnement des personnes en difficulté. » ; de la totalité de lactif de ses branches complètes et autonomes dactivités de ménage, jardinage et entretien des espaces verts exercées au profit des professionnels. Lactif transféré est évalué au 31 décembre 2022 à 666 950,05 , à charge pour ARC PRO de prendre en charge son passif évalué à 70 819,90 . Lactif net apporté est donc évalué à 596 130,15 . Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes dARC EN CIEL relatifs à lexercice clos au 31 décembre2022. A la date de réalisation de lopération, lassociation ARC EN CIEL transmettra à lassociation ARC PRO avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments dactifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant luniversalité du patrimoine de lassociation ARC EN CIEL se rapportant aux branches dactivités apportées. A lissue de lopération, lassociation ARC EN CIEL changera de dénomination et sappellera ARC SERVICES. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur le plan juridique, lopération produira effet au premier jour du mois suivant la date de réalisation de lintégralité des conditions suspensives. Lopération dapport partiel dactif a été arrêtée le 12 avril 2023 par les CA dARC EN CIEL et dARC PRO. La date prévue pour les réunions des AGE dARC EN CIEL et dARC PRO appelées à statuer sur Lopération est fixée au 19 juin 2023.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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