ARC-BAT

13 janvier 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/01/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Labonne R. , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally

03 septembre 2008

• Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 03/09/2008 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally

26 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 26/06/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00837 , date de cessation des paiements le 31/03/2007 , désigne juge commissaire M. Labonne R. , juge commissaire suppléant M. Dubois J. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

09 juin 2008

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

20 février 2008

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. suite à résiliation de contrat de domiciliation

25 juin 2007

• Pli Non Distribuable suite à la résiliation du contrat de domiciliation

15 juin 2007

• Résiliation du contrat de domiciliation, au 31/03/2007