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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARC
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 393 959 929 393959929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 959 929 00026 39395992900026
- NUMÉRO DE TVA
- FR80393959929 FR80393959929
- DATE DE CREATION
- 14 février 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - 4613Z 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LIEU DIT EN BLANC, 31290 MAUREMONT LIEU DIT EN BLANC, 31290 MAUREMONT
- DIRIGEANTS
- Loic BUSNEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- ARC ARC
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 15 novembre 2017 15/11/2017
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15 novembre 2017
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2016 - suppression du fonds.
- Radiation en date du 15/11/2017 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2016 (Assemblée générale en date du 31/12/2016).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2016 - Siège de la liquidation : Lieu-dit "EN BLANC" 31290 MAUREMONT - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 03/11/2017
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11 mars 1998
- Transfert du siège social PAR ASSEMBLEE DU 18/11/97, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE ST ORENS (31650), CHEMIN BARRUE, ROUTE DE REVEL A MAUREMONT (31290), LIEUDIT EN BLANC. A COMPTER DU 18/11/97 L'OPINION INDEPENDANTE 06/03/98
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Secteur d'activité d'ARC
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (4613Z) Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (4613Z)
- Type d'activité
- AGENT_COMMERCIAL AGENT_COMMERCIAL
- Convention collective déduite
- Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606) Bricolage (vente au détail en libre-service) (1606)
- Téléphone
67 sociétés exercent la même activité que ARC dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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ARC - 31290
Ancien établissement du 18 novembre 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET 39395992900026 39395992900026
- Activité Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - 4613Z
- Adresse LIEU DIT EN BLANC, 31290 MAUREMONT
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ARC - 31650
Ancien établissement du 01 février 1994 au 25 décembre 1997
- SIRET 39395992900018 39395992900018
- Activité Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - 511E
- Adresse AV DE REVEL CHEZ MR BUSNEL LOIC, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
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Dirigeants d'ARC
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Actuel
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Loic BUSNEL
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 17 novembre 2017 (8 ans)
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Ancien
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Loic BUSNEL
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 novembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ARC
La cartographie fait peau neuve !
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Finances d'ARC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ARC
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BUSNEL Loic nom d'usage : BUSNEL n'est plus gérant. BUSNEL Loic nom d'usage : BUSNEL devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Loic BUSNEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ARC
3 événements depuis 2005
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jeudi 17 novembre 2017
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Loic BUSNEL est promue liquidateur.
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Loic BUSNEL démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Loic BUSNEL assume maintenant la fonction de gérant.
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