ARBELA SA

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

28 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/01/2004 nommant M. TEZARIS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12/02/2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Michelon , nom du liquidateur : Me Pezzino Pierre-yves . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12.02.01
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 12/02/2001 Nommant M. Viano juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

7 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 07/02/2001 Nommant Mme Messac juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

29 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 28/01/1999 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 99j00133 , date de cessation des paiements 28/01/1999 désigne juge commissaire m. Michelon , juge commissaire suppléant mme Tissot , liquidateur me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/05/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Nespoulous 24 rue Lulli 13006 Marseille

11 octobre 1995

• Par jugement en date du 9.10.95 le tribunal de commerce de Marseille a ordonné le passage au régime prévu par les dispositions du titre i de la loi du 25.01.85 a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée se terminant le jeudi 16 février 1996 et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission de surveiller les opérations de gestion : me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille

22 mai 1995

• Par jugement en date du 18.05.95 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16.10.95

20 février 1995

• Par jugement en date du 16.02.95 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie), fixe la date de cessation des paiements au : 14.02.95 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me Georges Zucchi 46 rue saint jacques 13006 Marseille