ARAS CONSTRUCTION

11 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 11/01/2023

10 octobre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

07 janvier 2020

• Suivant ordonnance du 23/09/2019, il est procédé d'office à la mention de l'incapacité de M. Adnan ARAS à exercer ses fonctions de gérant de la société ARAS CONSTRUCTION (RCS EVRY 841 815 376).

07 juin 2019

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de EVRY

06 juin 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

26 novembre 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

21 août 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.