AQUASEA

09 août 2018

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MORLAIX , en date du 12/08/1992

09 mai 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX en date du 28/04/1993 convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, maintient des organes de la procédure, liquidateur : Me SORET, 37 Place des Otages à MORLAIX
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX, en date du 07/07/1993 autorisant la poursuite d'activité pour une période de 3 mois à compter du 28/04/1993 et expirant le 28/07/1993
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX, en date du 15/10/2003 prononçant le changement de juge commissaire ancien :Mr PAUGAM Nouveau : Mr PELLERIN
• Jugement du tribunal de commerce de BREST en date du 24/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX, en date du 26/08/1992, prononçant le redressement judiciaire-juge commissaire Mr J LE CARBOULLEC- Juge commissaire suppléant Mr J QUINTIN - représentant des créanciers : Me SORET 37 Place des Otages à MORLAIX
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX, en date du 23/09/1992 autorisant la prolongation de la période d'enquête de la société par application des dispositions de l'ART.8 de la loi du 25/01/1985 pour 2 mois expirant le 26/11/1992
• jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX en date du 09/12/1992, autorisant la poursuite d'activité pour une période de 2 mois expirant le 26/01/1993
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX en date du 27/01/1993 autorisant la poursuite d'activité pour une période de 1 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce de MORLAIX, en date du 17/03/1993 autorisant la poursuite d'activité pour une période de 2 mois expirant le 26/04/1993

26 avril 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/04/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
• Radiation du RCS le 26/04/2018 avec effet au 24/04/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 octobre 2003

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU 15.10.03 PRONONCANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR PAUGAM - NOUVEAUM : MR PELLERIN - MODIFICATION A COMPTER DU

20 juillet 1993

• Mention d'office JUGEMENT DU 07.07.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28.04.1993 ET EXPIRANT LE 28.07.1993

30 avril 1993

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 28.04.93 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAI- RE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX

19 mars 1993

• Mention d'office JUGEMENT DU 17.03.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 26 AVRIL 1993

29 janvier 1993

• Mention d'office JUGEMENT DU 27.01.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS

11 décembre 1992

• Mention d'office JUGEMENT DU 09.12.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 26.01.93

25 septembre 1992

• Mention d'office JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 1992 AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA STE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR DEUX MOIS EXPIRANT LE 26.11.92

31 août 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12 AOUT 1992
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 26 AOUT 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM MR J. LE CARBOULLEC - JUGE COMM SUPPLE : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX

13 février 1991

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A SAINT THEGONNEC MESMENEZ AU LIEU DE PLOUVORN ROUTE DU PLAN D'EAU A COMPTER DU 06/06/88 CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DU 31/12 AU LIEU DU 31/03 A COMPTER DU 27/12/90 - DEMISSION DE MR TIEU KEHUOR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MME PRIGENT NEE DIAZ ALEGRI MARIE LUZ EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 12/10/89

03 janvier 1991

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A JUVISY SUR ORGE 91260 3 RUE ALPHONSE ANDRE LE 1/01/1991 - NOTIFICATION DU GREFFE DE CORBEIL ESSONNES LE 26/12/1990

26 décembre 1990

• Création

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 145 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 554.12 EUR