APTAFETES

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

08 juin 2004

• EN DATE DU 26/05/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

06 mars 2003

• EN DATE DU 05/03/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL

18 octobre 2001

• EN DATE DU 17/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE CYRILLE Monique

26 août 1998

• RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 78 RUE GUILLAUME PUY 84000 AVIGNON SUITE A CESSION DUDIT FONDS A LA SARL ARC EN CIEL (RCS B 419 824 115) A COMPTER DU 15/05/1998
• RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS ZI LES BOURGUIGNONS 84400 APT SUITE A CESSION A LA SARL ARC EN CIEL (RCS B 419 824 115) A COMPTER DU 15/05/98

24 août 1998

• EN DATE DU 21/08/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GERVAIS DENIS

20 mai 1998

• EN DATE DU 15/05/98, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR RAMBALDINI JEAN-LUC ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

07 mai 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24/03/1998

23 octobre 1997

• EN DATE DU 17/10/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 25 OCTOBRE 1997 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

29 avril 1997

• PAR DECLARATION EN DATE DU 03/04/97 SARL APTAFETES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BOURGUE LUCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR