- Dernière modification le18/07/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20118 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
- SIREN434 696 985434696985
- SIRET DU SIEGE SOCIAL434 696 985 0003643469698500036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75434696985FR75434696985
- DATE DE CREATION28 février 2001
- CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DE L'ABREUVOIR, 27400 LOUVIERS France16 RUE DE L'ABREUVOIR, 27400 LOUVIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAPPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 juillet 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 février 2001
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSEvreux B 434696985Evreux B 434696985
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Activité principale déclaréeEXECUTION DE TRAVAUX EN CHAUDRONNERIE EXECUTION DE TRAVAUX EN CHAUDRONNERIE
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 124 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans l'Eure (27)
Cartographie d'APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 8 fois entre 2009 et 2011
CAPTIVA FINANCE
- SIREN509357505
Cité 4 fois entre 2001 et 2009
APPLICATIONS TECHNIQ INDUSTR MECANIQUES
- SIREN325100055
Dirigeant : KMCS
Cité 3 fois entre 2009 et 2011
PID.COM
- SIREN489913590
Dirigeant : Pierre-Antoine DULONDEL
Dirigeants
- Anciens
Du 22 janvier 2011 au 16 juillet 2015
Ludovic LAUBIN
Ancien Gérant
Du 21 novembre 2009 au 22 janvier 2011
Herve DULONDEL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
Alain LAFERTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 10 décembre 2010 au 06 septembre 2012
APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE - 27400
Ancien établissement
- SIRET43469698500036
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- Adresse16 RUE DE L'ABREUVOIR, 27400 LOUVIERS France
Du 07 août 2007 au 10 décembre 2010
APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE - 27100
Ancien établissement
- SIRET43469698500028
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- AdresseAVENUE DES FALAISES PARC D'ACTIVITE DES PORTES, 27100 VAL-DE-REUIL France
Du 02 janvier 2001 au 07 août 2007
APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE - 27400
Ancien établissement
- SIRET43469698500010
- ActivitéChaudronnerie-tuyauterie - 283C
- AdresseALLEE DES MERISIERS ECOPARC, 27400 HEUDEBOUVILLE France
Historique d'APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
3 événements depuis 2005
vendredi 22 janvier 2011
Herve DULONDEL cède sa place de gérant à LUDOVIC LAUBIN.
vendredi 21 novembre 2009
Herve DULONDEL succède à Alain LAFERTE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain LAFERTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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ORDONNANCE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 16 actes | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
Document | |||||
Document | |||||
ACTE SOUS SEING PRIVE ENTRE LA SOCIETE PID.COM LE CEDANT D'UNE PART ET LA SOCIETE CAPTIVA FINANCE LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART. | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET | |||||
Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S) | |||||
Document | |||||
Document | |||||
ACTE SOUS SEING PRIVE ENTRE MONSIEUR ALAIN LAFERTE LE CEDANT D'UNE PART ET CAPTIVA FINANCE LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART | |||||
Document | |||||
Document | |||||
ACTE SOUS SEING PRIVE ENTRE LA SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE MECANIQUE - ATIM LA CEDANTE D'UNE PART ET LA SOCIETE CAPTIVA FINANCE LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant | |||||
Document Formation de Société - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant Gérant : LAUBIN Ludovic | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de gérant Gérant : DULONDEL Hervé | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 630000 | 1032100 | -38,96 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 633200 | 1032500 | -38,67 % |
Valeur ajoutée (VA) | 149100 | 295100 | -49,47 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -176700 | -125200 | -41,13 % |
Résultat d'exploitation | -186600 | -130700 | -42,77 % |
RCAI | -191700 | -100800 | -90,18 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -202800 | -92400 | -119,48 % |
Effectif moyen | 8 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE.
Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 61300 | 68700 | -10,77 % |
immobilisations incorporelles | 35000 | 35000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 17150 | 24537 | -30,11 % |
immobilisations financières | 9182 | 9122 | 0,66 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 175000 | 371000 | -52,83 % |
stocks et en-cours | 34900 | 35700 | -2,24 % |
créances | 92800 | 311300 | -70,19 % |
disponibilités : trésorerie | 47300 | 23919 | 97,75 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 238500 | 441500 | -45,98 % |
Bilan Passif APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE doit en date 30-09-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -268400 | -65600 | -309,15 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 506800 | 507100 | -0,06 % |
dettes financières et emprunts | 127 | 170 | -25,29 % |
dettes fournisseurs | 322400 | 299000 | 7,83 % |
dettes fiscales et sociales | 165200 | 188800 | -12,50 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 19136 | 19141 | -0,03 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 238500 | 441500 | -45,98 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société APPLICATIONS TECHNIQUES DE CHAUDRONNERIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -112,54 % | -14,86 % | 7,63 % |
Endettement | -0,05 % | -0,26 % | 52,63 % |
Fonds de roulement | -329600 EU | -134100 EU | -42000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 61,04 % | 102,70 % | 122,56 % |
Taux de VA | 23,67 % | 28,59 % | 47,66 % |
Rentabilité d'exploitation | -28,05 % | -12,13 % | 7,76 % |
Rentabilité nette finale | -32,19 % | -8,95 % | 4,78 % |
Capacité d'autofinancement | -30,56 % | -8,40 % | 5,17 % |
Rentabilité financière | 75,56 % | 140,85 % | 252,63 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 50,46 % | 39,98 % | 39,40 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,19 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 12,82 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4047,24 % | 2992,94 % | 100,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -218,36 jours | -55,88 jours | -22,15 jours |
Poids des stocks | 20,22 jours | 12,63 jours | 11,62 jours |
Délai clients | 53,77 jours | 110,09 jours | 42,49 jours |
Délai Fournisseurs | 186,79 jours | 105,74 jours | 0,00 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 27,40 jours | 8,46 jours | 6,90 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 630000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 412000 €
* Sur 10323 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Normandie : 603800 €
* Sur 545 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Normandie : 309800 €
* Sur un total de 36246 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -186600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 19000 €
* Sur 10323 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Normandie : 26300 €
* Sur 545 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Normandie : 11500 €
* Sur un total de 36246 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/09/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/09/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.