APPLICATIONS MECANIQUES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

17 juin 2005

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX A NOMME Me Pascale HUILLE-ERAUD 98, rue Emmanuel Liais Bp 526 50105 CHERBOURG COMME LIQUIDATEUR. POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 31/07/05 au plus tard. Date d'effet : 17/06/2005

22 avril 2005

• Mention d'office EN DATE DU 15/04/2005, JUGEMENT DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2005. Date d'effet : 15/04/2005

21 mars 2005

• Faillite non personnelle EN DATE DU 18/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 15/04/2005. Date d'effet : 18/02/2005

19 novembre 2004

• Faillite non personnelle EN DATE DU 19/11/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 18/02/2005 A COMPTER DU 19/11/2004 Date d'effet : 19/11/2004

17 septembre 2004

• Faillite non personnelle Ordonnance du juge commissaire en date du 8/09/04 autorisant ligne d'escompte d'effets sur factor à hauteur de 100.000 euros auprès du Crédit du Nord, 4, rue de Strasbourg 14000 Caen. Date d'effet : 09/09/2004
• Faillite non personnelle EN DATE DU 17/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX JUSQU'AU 19/11/2004. Date d'effet : 17/09/2004

30 août 2004

• Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :11/08/04 désignant Mr Mouchel juge commissaire suppléant. Date d'effet : 11/08/2004

29 juillet 2004

• Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE Sa Applications Mécaniques 6, rue A Busquet 14400 BAYEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Pascale HUILLE-ERAUD, 2, rue Grande Rue, BP 526, 50105 CHERBOURG Cedex Administrateur : Me Bernard BEUZEBOC rue, de la Métallurgie 14460 COLOMBELLES POUVOIRS D'ASSISTANCE. Juge commissaire Mr Desplanques. Date d'effet : 29/07/2004

27 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 27/07/2004, Sa Applications Mécaniques A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 27/07/2004