APPLIC INDUSTR RESINE SYNTHESE

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 DECEMBRE 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR LE BESNERAIS SYNDIC : ME MEILLE 79 RUE DU TEMPLE A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.12.1983 PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE DEL'EXPLOITATION DE L'USINE DE DOUAI POUR UNE DUREE DE NEUF MOIS A LAQUELLE IL POURRA A TOUT MOMENT ETRE MIS FIN DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE ME MEILLE A PASSER UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC UNE SOCIETE SPER INDUSTRIE DANS L'ATTENTE DU JUGEMENT D'AUTORISATION DE CESSION A FORFAIT DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SOCIETE SPAIR DANS LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA SPAIR, SOCIETE POUR L'APPLICATION INDUSTRIELLE DES RESINES DE SYNTHESE, SIEGE 24 RUE DU ROCHER A PARIS, ETS SECONDAIRES ZI DE DORIGNIES A DOUAI PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 1991, LE TRIBUNALDE COMMERCE DE PARIS NOMME ME JOSEE ENREMPLACEMENT DE ME MEILLE SYNDIC. JUGE COMMISSAIRE : MR DUCROS SYNDIC : ME JOSEE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS