APIE ALICIA PAUL IMPORT EXPORT

03 octobre 1991

• A COMPTER DU 27/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 mars 1990

• A COMPTER DU 02.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

28 décembre 1989

• A COMPTER DU 22.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

14 décembre 1989

• A COMPTER DU 14.12.89 PROCES VERBAL DRESSSE PAR LE TC D'ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

30 mars 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 27/02/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 14.12.1989 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME CABAL FERRE F. GERANTE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.12.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET FERRRANDEZ REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 02.03.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.9.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR