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Dernière modification le15/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
API CONDUITE
- SIREN
- 822 746 467 822746467
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 746 467 00023 82274646700023
- NUMÉRO DE TVA
- FR14822746467 FR14822746467
- DATE DE CREATION
- 27 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 84 GRANDE RUE BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE 84 GRANDE RUE BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- API CONDUITE API CONDUITE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 juin 2024 13/06/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 13 juin 2024 13/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 13 juin 2024 13/06/2024
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29 avril 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 28/04/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX . Date de cessation des paiements : 01/04/2022
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Bernay B 822746467 Bernay B 822746467
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité d'API CONDUITE
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclarée
- L'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière L'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
184 sociétés exercent la même activité que API CONDUITE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 26 janvier 2017 au 13 juin 2024
API CONDUITE - 27520
Ancien établissement
- SIRET 82274646700023 82274646700023
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 84 GRANDE RUE BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Du 01 septembre 2016 au 26 janvier 2017
API CONDUITE - 27520
Ancien établissement
- SIRET 82274646700015 82274646700015
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 840 RUE DU VAL CAILLOUEL BOURTHEROULDE INFREVILLE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Dirigeants d'API CONDUITE
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Ancien
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Observation de conformité Ingrid OUIN
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Président Du 29 septembre 2016 au 13 juin 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'API CONDUITE
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Finances d'API CONDUITE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'API CONDUITE
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture de liquidation judiciaire 7370297301 - TCB Date du jugement du Tribunal de Commerce de Bernay : 13 juin 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE API CONDUITE. 84, Grande Rue, Bourgtheroulde- Infreville, 27520 Grand- Bourgtheroulde. RCS Bernay 822 746 467. Activité : lenseignement à titre onereux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS UNIPERSONNELLE API CONDUITE sise 84, Grande Rue 27520 GRAND-BOURGTHEROULDE que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay LE (24 septembre 2023) BP
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS UNIPERSONNELLE API CONDUITE sise 84, Grande Rue 27520 GRAND-BOURGTHEROULDE que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay LE (24 septembre 2023) BP
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
A.V.I.S MAITRE BEATRICE PASCUAL Liquidateur Informe le personnel de la SAS UNIPERSONNELLE API CONDUITE sise 84, Grande Rue 27520 GRAND-BOURGTHEROULDE que les etats de créances salariales sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay LE (24 septembre 2023) BP
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me PASCUAL Béatrice
BP 512 6 rue Dupleix LE HAVRE - 76058 - LE HAVRE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'API CONDUITE
1 événement depuis 2016
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mercredi 29 septembre 2016
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Ingrid OUIN accède au poste de président.
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