APEX FRANCHISES

Active

SIREN: 333 565 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 333 565 075 00020
NUMÉRO DE TVA: FR72333565075
DATE DE CREATION: 13 juin 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Centrales d'achat non alimentaires - 4619A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 36 RUE DU LEINSTER, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
DIRIGEANTS: Dominique BLANCHARD + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/02/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 251808,00 €

Noms commerciaux: APEX FRANCHISES

Statut RCS: Inscrite le 13 juin 2000 13/06/2000

Statut INSEE: Inscrite le 17 juillet 1985 17/07/1985

Statut RNE: Inscrite le 13 juin 2000 13/06/2000

Secteur d'activité d'APEX FRANCHISES

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Centrales d'achat non alimentaires (4619A)
Activité principale déclarée: achat vente de tous produits destinés au monde rural, négociations auprès des fournisseurs pour le compte de tous mandants
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

32 sociétés exercent la même activité que APEX FRANCHISES dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Centrales d'achat non alimentaires" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

16/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- APEX FRANCHISES - 44240
  
  Siège social depuis le 31 mars 2000 (25 ans)
  - SIRET 33356507500020
  - Activité Centrales d'achat non alimentaires - 4619A
  - Adresse 36 RUE DU LEINSTER, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Fermé
- APEX FRANCHISES - 94600
  
  Ancien établissement du 17 juillet 1985 au 31 mars 2000
  - SIRET 33356507500012
  - Activité Centrales d'achats non alimentaires - 511U
  - Adresse 16 AVENUE JEAN JAURES IMMEUBLE ORIX, 94600 CHOISY-LE-ROI

Dirigeants d'APEX FRANCHISES

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie d'APEX FRANCHISES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances d'APEX FRANCHISES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

16/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/06/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

10330000,00

8033000,00

28,59 %
Résultats net

618600,00

133800,00

362,33 %
Marge brute

2397400,00

1420900,00

68,72 %
Résultats d'exploitation

-17183,00

5277,00

-425,62 %
Ebitda

89400,00

106000,00

-15,66 %

Ratios financiers

2024

2018

2017

Équilibre bilan

Capitalisation

17,32 %

11,62 %

14,45 %
Endettement

7,99 %

0,05 %

0,05 %
Fonds de roulement

3955000 EU

1767100 EU

1817100 EU

Documents d'APEX FRANCHISES

41 derniers documents officiels

17/12/2024

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
30/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2025

Statut mis a jour
17/12/2024

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social sous condition de l'absence d'oppositions des créanciers
16/12/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
21/10/2024

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Prorogation de durée - Nomination de président - Refonte des statuts - Nomination(s) de membre(s) du Conseil d'administration
21/10/2024

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Nomination de président - Refonte des statuts - Changement de la dénomination sociale - Prorogation de durée - Nomination(s) de membre(s) du Conseil d'administration
05/09/2024

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
05/09/2024

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
02/09/2024

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de président - Démission de directeur général
02/09/2024

Extrait de procès-verbal

Démission de directeur général - Renouvellement de mandat de président
21/08/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/08/2024

Statut mis a jour
21/08/2024

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
03/07/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social projet sous condition suspensive
03/07/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social projet sous condition suspensive
14/12/2022

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
14/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
13/05/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président et membre du conseil de surveillance
07/05/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/04/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
18/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
18/09/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/03/2015

Procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de directeur général
18/06/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
09/09/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
25/08/2006

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
09/03/2005

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/12/2004

Nomination/démission des organes de gestion
21/01/2002

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/11/2001

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
03/10/2000

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/01/1999

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
27/11/1998

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
03/09/1997

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
29/08/1995

Acte modificatif

41 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

42 annonces BODACC & JAL

14/01/2026

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2025)
20/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

L25IJ01266 APEX FRANCHISES sas au capital de 278 404 euros 36 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE RCS NANTES 333 565 075 Aux termes du Pv du CA du 10/01/2025 il a éte pris acte de la réalisation définitive de la réduction de capital social dun montant de 26.596 euros, par voie de rachat et dannulation de 218 actions, Le ramenant ainsi à 251.808 euros divisé en 2.064 actions dune valeur nominale de 122 euros ainsi que de la démission de Sébastien CARRIÈRE de son mandat dAdministrateur, c…
09/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Membre du conseil d'administration partant : Carriere, Sébastien Christian
10/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L24IJ26782 APEX FRANCHISES SAS au capital de 278 404 euros - 36 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE RCS NANTES 333 565 075 Aux termes du pv du CA en date du 25/10/2024 Monsieur Jérôme COUSINEAU demeurant 17 avenue Jules Le Guen 56260 Larmor Plage a eté nommé en qualité de Directeur Général. Pour avis
07/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
26/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Cousineau, Jérôme Denis Henri
30/10/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

modification du Membre du conseil d'administration Blanchard, Dominique ; modification du Membre du conseil d'administration Dubain, Laurent Christian Nicolas ; modification du Membre du conseil d'administration Dessertenne, Philippe Michel ; modification du Membre du conseil d'administration Carriere, Sébastien Christian
12/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société

A P E X SAS au capital de 278.404 Siege social : 36 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE 333 565 075 RCS NANTES Décisions des Associés du 01/10/2024 : I/ modification de la dénomination sociale en «APEX FRANCHISES». II/ Prorogation de la durée de la société de 50 ans jusquau 30/09/2085. III/ Modification du mode de direction par suppression du Conseil de Surveillance et adoption du Conseil dAdministration. Par conséquent, prise dacte de la fin du mandat des Membres du Conseil de Surveill…
15/09/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
11/09/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président : Blanchard, Dominique Claude Jacques ; Directeur général partant : Labattut, Laurent
04/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

APEX SAS au capital de 305 000 euros 36 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre RCS NANTES 333 565 075 Aux termes du pv du Conseil de Surveillance du 21/06/2024, il a eté pris acte : de la démission de Monsieur Laurent LABATTUT de son mandat de Directeur Général à effet au 1er juillet 2024 que les fonctions de Président sont assurées par Monsieur Dominique BLANCHARD dument nommé à cette fonction en date du 1er janvier 2019 et renouvelé par lAGO du 18/12/2020. Pour avis
03/09/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

A P E X SAS au capital de 305.000 Siege social : 36 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE 333 565 075 RCS NANTES Aux termes du Conseil de Surveillance du 30/07/2024 il a été pris acte de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée lors de lAssemblée Générale Extraordinaire du 28/06/2024 dun montant de 26.596 euros, portant le capital social de 305.000 euros à 278.404 euros, Par voie de rachat et dannulation de 218 actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence …
21/01/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

APEXSAS au capital de 305 000 -36 rue du Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre RCS Nantes 333 565 075 Additif à lannonce parue le 28/12/2022 dans LECHO DE LOUEST, il avait lieu dindiquer que suite au proces-verbal du CS du 07/10/2020, Il a été pris acte de la démission de Monsieur MARREC Jean-Yves de son mandat de membre du cs à cette meme date.
21/01/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

APEXSAS au capital de 305 000 -36 rue du Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre RCS Nantes 333 565 075 Additif à lannonce parue le 28/12/2022 dans LECHO DE LOUEST, il avait lieu dindiquer que suite au proces-verbal du CS du 07/10/2020, Il a été pris acte de la démission de Monsieur MARREC Jean-Yves de son mandat de membre du cs à cette meme date.
07/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

APEX SAS au capital de 305 000 -36 rue du Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre RCS Nantes 333 565 075 Par decision dAGO du 30/06/2016, il a été décidé de nommer PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92008 Neuilly sur Seine en qualité de cac titulaire en remplacement de PRICEWATER-HOUSECOOPERS ENTREPRISES et de nommer en qualité de cac suppléant Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, 63 rue de Villiers 92008 Neuilly sur Seine en remplacement de Monsieur Christian KERMAR-REC. Par décision…
07/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

APEX SAS au capital de 305 000 -36 rue du Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre RCS Nantes 333 565 075 Par decision dAGO du 30/06/2016, il a été décidé de nommer PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92008 Neuilly sur Seine en qualité de cac titulaire en remplacement de PRICEWATER-HOUSECOOPERS ENTREPRISES et de nommer en qualité de cac suppléant Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, 63 rue de Villiers 92008 Neuilly sur Seine en remplacement de Monsieur Christian KERMAR-REC. Par décision…
06/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Marrec, Jean-Yves
23/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par 632 028 627 RCS QUIMPER ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Kermarrec, Christian
23/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Clarysse, Christian René ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubain, Laurent Christian Nicolas
23/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Raguet, Alexandre ; Membre du conseil de surveillance partant : Simon, Denis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dessertenne, Philippe Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Carriere, Sébastien Christian
03/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
22/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Antonny, Pierre ; nomination du Président du conseil de surveillance : Blanchard, Dominique
16/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Tanguy, Jehan Pascal Emile ; Membre du conseil de surveillance partant : Bouyssou, Patrice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Simon, Denis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Marrec, Jean-Yves
18/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Bioulac, Yves Jean Emile ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Tanguy, Jehan Pascal Emile
27/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Sorin, Alexandre Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Raguet, Alexandre
27/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Massenet, Jean-Albert Yves Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouyssou, Patrice
27/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Ciccone, Dominique Robert ; nomination du Président du conseil de surveillance : Antonny, Pierre
04/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
02/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Martin, Marc Noël, nomination du Membre du conseil de surveillance : Massenet, Jean-Albert Yves Marie
21/09/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Labattut, Laurent, modification du Président du conseil de surveillance Ciccone, Dominique Robert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bioulac, Yves Jean Emile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Clarysse, Christian René, nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, Marc Noël, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sorin, Alexandre Michel
17/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
24/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président de la société Floch, Jean Bernard, nomination du Président de la société : Ciccone, Dominique Robert
05/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
18/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
30/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/09/2008

Annonce BODACC - changement de président dans une société par actions simplifié

Président de la société : FLOCH Jean Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : KERMARREC Christian.
12/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

42 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

PACO & MAX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2025
- Date d'expiration
  
  23 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
ADOXA

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
ADOXA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2024
- Date d'expiration
  
  17 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
IDEAMEAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2024
- Date d'expiration
  
  17 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
PACO & MAX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2024
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2034
Expire dans 8 années et 9 jours

Classes :
Wild & Authentic

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2023
- Date d'expiration
  
  28 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
TeraGile

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
FORTEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
FORTEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
PRO GREEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
YOCK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Geste après Geste AGISSONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2019
- Date d'expiration
  
  07 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Le confort à toutes épreuves

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
PLEIN AIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2017
- Date d'expiration
  
  23 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 7 jours

Classes :
L' EXPERTISE ET LA ROBUSTESSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2017
- Date d'expiration
  
  23 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 7 jours

Classes :
Le complice de leur bien-être

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 4 jours

Classes :
TERAGILE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 4 jours

Classes :
KHANIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 4 jours

Classes :
Le savoir jardiner

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2026
Expire dans 9 mois et 4 jours

Classes :
C'EST LA FETE DES POTAGISTES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2012
- Date d'expiration
  
  09 février 2032
Expire dans 6 années et 24 jours

Classes :
PROGREEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2011
- Date d'expiration
  
  18 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
FORTEC VETEMENTS DE TRAVAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2010
- Date d'expiration
  
  16 août 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
INTERNATIONAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
Geste après geste protégeons notre nature

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Geste après geste, protégeons notre nature

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
VERT-ALLIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELYTIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2000
- Date d'expiration
  
  26 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :