AP2S

Active Cessation/Pause
SIREN
932 251 549
SIRET DU SIEGE SOCIAL
932 251 549 00014
NUMÉRO DE TVA
FR25932251549
DATE DE CREATION
26 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE DE LA CRAA, 21260 SELONGEY
DIRIGEANTS
Frédéric BRITEAU  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/06/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
AP2S
Capital variable
3,00 €
Statut RCS
Inscrite le 26 août 2024 26/08/2024
Statut INSEE
Inscrite le 19 juillet 2024 19/07/2024
Statut RNE
Inscrite le 26 août 2024 26/08/2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Numéro RCS
Dijon D 932251549
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité d'AP2S

Domaine d'activité
Activités pour la santé humaine
Activité (Code NAF ou APE)
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Activité principale déclarée
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique; et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermé

    • Du 19 juillet 2024 au 16 mai 2025

      AP2S - 21260

      Ancien établissement

      • SIRET 93225154900014
      • Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
      • Adresse 11 RUE DE LA CRAA, 21260 SELONGEY

Dirigeants d'AP2S

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'AP2S

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'AP2S

3 derniers documents officiels

  • Proces-verbal de dissolution

  • Nomination(s) de gerant(s)

  • Statut constitutif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEIBER Thomas

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Suivant AGE en date du 16/05/2025, les associés de la societé AP2S, SISA au capital variable, capital souscrit de 4 , Siège social : 11 rue de la Crâa, 21260 SELONGEY ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Thomas DEIBER, demeurant 10 rue Jean-Philippe Rameau, 21120 GEMEAUX, gérant et associé, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la…

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEIBER Thomas

3 Annonces

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