MADAME ELODIE AOUSTIN

15 septembre 2022

• Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante n°004402-220100-060945-952557 délivrée par la CCI de Nantes Saint-Nazaire le 06/09/2022 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 05/09/2026.

24 août 2022

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "VENTE SUR LES MARCHES" EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.